Par décret n° 90-1314 du 27 août 1990

Les magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après :

• Magistrats de 3ème garde
• A compter du 2 janvier 1990 :
• Messieurs :
• Mabrouk Essalmi, conseiller à la cour de cassation, président de chambre à la cour d'appel de Tunis.
• A compter du 16 septembre 1990 :
• Béchir Turki, premier président de la cour d'appel de Sfax, procureur général près la cour d'appel de Sousse.
• Mohamed Ellamouchi Chebbi, premier président de la cour d'appel de Médenine, premier président de la cour d'appel de Sfax.
• Ali Fatnassi, président du tribunal de première instance de Sfax, premier président de la cour d'appel de Médenine.
• Mohamed Mahjoub Triter, premier président de la cour d'appel du Kef, procureur général près la cour de Monastir.
• Mustapha Sakhri, président de chambre à la cour d'appel de Tunis, premier président de la cour d'appel du Kef.
• Mohamed Ben Saïd Ellejmi, procureur général près la cour d'appel du Kef, président de chambre à la cour de cassation.
• Abdelhamid Drissi, procureur général près la cour d'appel de Gabès, procureur général près la cour d'appel du Kef.
• Héchemi Jaidane, président de chambre à la cour d'appel de Sousse premier président de la cour d'appel de Gabès.
• Fredj Baklouti, procureur de la République près du tribunal de première instance de Monastir, procureur général près la cour d'appel de Gabès.
• Mahmoud Ben Hamouda, conseiller à la cour de cassation, procureur général près la cour d'appel de Gafsa.

• Mohamed El Hédi Zakraoui, conseiller à la cour d'appel de Tunis, président de chambre à la cour d'appel de Gabès.
• Abdelaziz Yemen, vice-président au tribunal de première instance de Grombalia, président de chambre à la cour d'appel de Gabès.
• Mokhtar Yahiaoui, président de chambre à la cour d'appel de Sfax, président du tribunal de première instance de Gabès.
• Hamza Miled, conseiller à la cour de cassation, procureur de la République, près du tribunal de première instance de Gabès.
• Chérif Béji, conseiller à la cour de cassation, Président du tribunal de première instance de Gafsa.
• Mohamed Tahar Atiaoui, conseiller à la cour de cassation, procureur de la République près du tribunal de première instance de Gafsa.
• Hédi Sassi, président du tribunal de première instance de Gabès, conseiller à la cour de cassation.
• Mohamed Salah Ourabi, procureur de la République près du tribunal de première instance de Gabès, avocat général à la cour de cassation.
• Najet Boulila, président de chambre à la cour d'appel de Gabès, conseiller à la cour de cassation.
• Béchia Bajar, président de chambre à la cour d'appel de Gabès, conseiller à la cour de cassation.
• Abderrazak Bessaidi, conseiller à la cour de cassation, président de chambre à la cour d'appel de Sousse.
• Abdelmajid Ben Frej vice-président du tribunal immobilier, président de chambre à la cour d'appel de Sousse.
• Salah Trifi, président de chambre à la cour d'appel de Sousse, procureur de la République près du tribunal de première instance de Monastir.
• Mohamed Khiari, président de chambre à la cour d'appel de Monastir, président de chambre à la cour d'appel de Sfax.
• Ayed Tourjmen, président de chambre à la cour d'appel de Sfax, conseiller à la cour de cassation.

Mohamed Hechmi Bettaleb, président de chambre à la cour d'appel de Médenine, président de chambre à la cour d'appel de Sfax.

Sassi Kemali, président du tribunal de première instance de Gafsa, président de chambre à la cour d'appel de Médenine.

Hamouda Saldi, procureur de la République près du tribunal de première instance de Gafsa, conseiller à la cour de cassation.

Mohamed Ben Youssef El Ouerghi, conseiller à la cour d'appel de Tunis, conseiller à la cour de cassation.

Boubaker Belgacem, avocat général à la cour de cassation, conseiller à ladite cour.

Mohamed Ali Mansour, substitut du procureur général près la cour d'appel de Tunis, conseiller à la cour de cassation.

A compter du 1er octobre 1990 :

Radhia Ben Salah, vice-président au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour de cassation.

Mohamed Raouf Marrakchi, conseiller à la cour d'appel de Tunis, conseiller à la cour de cassation.

Salah Sersi, vice-président au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour de cassation.

Najia Bent El Hadj Ali, vice-président au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour de cassation.

Mohamed Grassa, vice-président au tribunal de première instance de Sousse, conseiller à la cour de cassation.

Moncef Jérad, vice-président au tribunal de première instance de Monastir, conseiller à la cour de cassation.

Abdelhafidh Meftah, premier substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Tunis, avocat général à la cour de cassation.

Anouar Abdesslam, substitut du procureur général près la cour d'appel de Tunis, avocat général près la cour de cassation.

Ridha Dérouiche, substitut de l'avocat général aux services judiciaires, avocat général aux services judiciaires.

Hassen Ben Felah, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Tunis, président de chambre à la cour d'appel de Tunis.

Mohamed Mechria, président du tribunal de première instance de Grombalia, président de tribunal de première instance de Sfax.

Mohamed Abdelghaffar, président du tribunal de première instance de Bizerte, conseiller à la cour de cassation.

Youssef El Aloui, premier substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Sfax, président de chambre à la cour d'appel de Gafsa.

A compter du 1er décembre 1990 :

Messieurs :

Hadef Bel Akhdar, président de chambre à la cour d'appel de Tunis, président de chambre à la cour de cassation.

Mohamed Fatnassi, avocat général aux services judiciaires, président de chambre à la cour d'appel de Tunis.

Magistrats de 2ème grade :

A compter du 16 septembre 1990 :

Messieurs :

Jédidi Ghani, procureur de la République près du tribunal de première instance de Grombalia, procureur de la République près du tribunal de première instance de Bizerte.

Chédli Boukhris, procureur de la République près du tribunal de première instance de Bizerte, procureur de la République près du tribunal de première instance de Grombalia.

Ali Missaoui, président du tribunal de première instance de Kasserine, président du tribunal de première instance de Sidi Bouzid.

Ettaieb Marzouki, président du tribunal de première instance de Sidi Bouzid, président du tribunal de première instance de Kasserine.

Abdelkader El Bahloul, procureur de la République près du tribunal de première instance de Sidi Bouzid, vice-président au tribunal immobilier.

AA Ali Ben Akremi Jaballah, conseiller à la cour d'appel de Médenine, procureur de la République près du tribunal de première instance de Sidi Bouzid.

Mohamed Ben Ali Habib, vice-président au tribunal de première instance de Médenine, vice-président au tribunal immobilier.

Abdelkader Zhioua, président de la justice cantonale de Tunis, vice-président au tribunal de première instance de Tunis.

Moncef Zaïbi, vice-président tribunal de première instance de Tunis, président de la justice cantonale de Tunis.

Amor Farouk Gharbi, substitut du procureur général près la cour d'appel de Tunis, vice-président au tribunal de première instance de Tunis.

Bochra Ben Nasr, juge au tribunal de première instance de Tunis, vice-président au dit tribunal.

Ibrahim Trabelsi, vice-président au tribunal de première instance de Sousse, vice-président au tribunal de première instance de l'Ariana.

Mohamed Jammali, juge d'instruction au tribunal de première instance de Grombalia, vice-président au dit tribunal.

Mohsen Jaziri, juge cantonal de Bizerte, vice-président au tribunal de première instance de Bizerte.

Fredj Yahiaoui, substitut du procureur général près la cour d'appel de Sousse, vice-président au tribunal de première instance de Sousse.

Zoubeir Chaouachi, juge cantonal de Oueslatia, vice-président au tribunal de première instance de Kairouan.

Messieurs :

Abdelaziz Belhassen, conseiller à la cour d'appel de Sfax, vice-président au tribunal de première instance de Gabès.

Abdellatif Oueslati, conseiller à la cour d'appel de Gafsa, vice-président au tribunal de première instance de Gafsa.

Naïma Ayachi, juge au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Tunis.

Bahaeddine El Alouani, juge au tribunal de première instance de Zaghouan, conseiller à la cour d'appel de Tunis.

Othmane Raboudi, juge rapporteur au tribunal immobilier, conseiller à la cour d'appel de Tunis.

Mohamed Kamel Saâda, vice-président au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Tunis.

Mohamed Boubaker, conseiller à la cour d'appel du Kef, conseiller d'appel de Tunis.

Hamda Dekhili, président du tribunal de première instance de Béja, conseiller à la cour d'appel de Tunis.

Farouk Masmoudi, vice-président au tribunal immobilier, substitut du procureur général près la cour d'appel de Tunis.

Fatma Khélil, juge d'instruction au tribunal de première instance de Tunis, substitut du procureur général près la cour d'appel de Tunis.

Rafik Mehalla, juge cantonal de Jemal, substitut du procureur général près la cour d'appel de Sousse.

Mohamed Salah Ben Hassine, juge cantonal de Nefidha, conseiller à la cour d'appel de Sousse.

Amor Mestiri, conseiller à la cour d'appel de Médenine, conseiller à la cour d'appel de Monastir.

Mongi Damak, vice-président au tribunal de première instance de Gabès, conseiller à la cour d'appel de Monastir.

Ridha Ben Amor, juge d'instruction au tribunal de première instance de Tunis, premier juge d'instruction au dit tribunal.

Kamel Ben Jaafar, juge d'instruction au tribunal de première instance de Ben Arous, premier juge d'instruction au dit tribunal.

Abdelwahab Ketata, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Sfax conseiller à la cour d'appel de Sfax.

Belgacem Krid, substitut du procureur général près la cour d'appel de Sfax, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Sfax.

Mohamed Maatoug, conseiller à la cour d'appel de Sfax, premier substitut du procureur de la République au tribunal de première instance de Sfax.

Noureddine Ben Romdhane, juge au tribunal de première instance du Kef, conseiller à la cour d'appel du Kef.

Ali Sellami, substitut du procureur général près la cour d'appel de Gafsa, substitut du procureur général de la cour d'appel de Gabès.

Messieurs :

Rached Oueslati, juge cantonal de Sidi Bouzid, substitut du procureur général près la cour d'appel de Gafsa.

Moncef Braham, juge cantonal de M'saken, conseiller à la cour d'appel de Médenine.

A compter du 1er octobre 1990 :

Messieurs :

Ahmed Ridha Kassia, conseiller à la cour d'appel de Sousse, président du tribunal de première instance de Grombalia.

Habib Missaoui, conseiller à la cour d'appel de Monastir, président du tribunal de première instance de Bizerte.

Arbia Ben Khédim, vice président au tribunal de première instance de Bizerte, vice président au tribunal de première instance de Tunis.

Hassiba El Arbi, vice président au tribunal de première instance de Grombalia, vice président au tribunal de première instance de Tunis.

A compter du 1er novembre 1990 :

Messieurs :

Brahim Mejri, juge rapporteur au tribunal immobilier, inspecteur adjoint au ministère de la justice.

Mokhtar Mestiri, juge rapporteur au tribunal immobilier, conseiller à la cour d'appel de Médenine.

Youssef Zeghdoudi, vice président au tribunal de première instance de Sfax, vice président au tribunal de première instance de Bizerte.

Khaled Mahjoubi, procureur de la République près du tribunal de première instance de Tozeur, vice président au tribunal de première instance de Sfax.

Tijani Abid, juge cantonal de Agareb, procureur de la République au tribunal de première instance de Tozeur.

Khaled Barrak, juge cantonal de Kairouan, conseiller à la cour d'appel de Sousse.

Mohamed Abid, juge d'instruction au tribunal de première instance de Sfax, substitut du procureur général près la cour d'appel de Sfax.

Mohamed El Barchouchi, juge rapporteur au tribunal immobilier, conseiller à la cour d'appel de Gafsa.

A compter du 15 novembre 1990 :

Messieurs :

Habib Hamza, juge cantonal du Bardo, substitut de l'avocat général à la direction des services judiciaires.

Noureddine Ben Ayed, juge cantonal de Tunis, inspecteur adjoint au ministère de la justice.

Mohamed Néjib Belghith, juge rapporteur au tribunal immobilier, vice président au tribunal de première instance de Médenine.

Asma Farhat, juge au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Tunis.

Zekia Ouelhazi, juge au tribunal de première instance de Ben Arous, conseiller à la cour d'appel de Tunis.

Mohsen Chebbi, juge au tribunal de première instance de Ben Arous, conseiller à la cour d'appel de Tunis.

Kaouthar Bramli, juge au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Tunis.

Mohamed Néjib El Haj Mansour, juge au tribunal de première instance de l'Ariana, substitut du procureur général près la cour d'appel de Tunis.

Mohamed Nefissi, juge au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Tunis.

Faouzi Ben Abdelkader, juge au tribunal de première instance de Tunis, substitut du procureur général à la cour d'appel de Tunis.

Eouhaier SDkander, juge cantonal de Tunis, vice président au tribunal de première instance de Tunis.

Ferjani Hamrouni, juge d'instruction au tribunal de première instance de Tunis, premier substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Tunis.

Mohamed Moncef Mebazaâ, juge d'instruction du tribunal de première instance de l'Ariana, premier juge d'instruction au dit tribunal.

Najah Mehadheb, juge cantonal de Grombalia, vice président au tribunal de première instance de Grombalia.

Mahmoud Jaldi, juge cantonal de Tunis, président du tribunal de première instance de Béja.

Noureddine El Ghoul, jge cantonal de Hammamet, conseiller à la cour d'appel de Monastir.

Bouraoui Slama, inspecteur adjoint au ministère de la justice, substitut du procureur général près la cour d'appel de Monastir.

Faouzi Limam, juge cantonal de Dahmani, substitut du procureur général près la cour d'appel du Kef.

Mohamed Chokki, juge d'instruction du tribunal de première instance de Tunis, vice président au tribunal de première instance de Jendouba.

Hassen Fendri, juge cantonal de Siliana, conseiller à la cour d'appel de Sfax.

Ridha Khémakhem, juge au tribunal de première instance de Sfax, substitut du procureur général près la cour d'appel de Sfax.

Ahmed Kamel, substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Monastir, conseiller à la cour d'appel de Gafsa.

Magistrats de 1er grade

A compter du 2 janvier 1990 :

Messieurs :

Mansour Kallel, juge suppléant au tribunal de première instance de Jendouba, juge suppléant chargé des fonctions de substitut du procureur de la République au dit tribunal.

A compter du 29 janvier 1990 :

Messieurs :

Abla Ben Chaâbane, juge suppléant au tribunal de première instance de Zaghouan, juge suppléant au tribunal de première instance de Béja.

Bahaeddine El Alouani, juge au tribunal de première instance de Kasserine, juge au tribunal de première instance de Zaghouan.

A compter du 5 février 1990 :

Abderrahmane Ghanem, juge au tribunal de première instance de Mahdia, juge au tribunal de première instance de Sfax.

Chédly Ghiloufi, juge au tribunal de première instance de Mahdia, juge au tribunal de première instance de Monastir.

A compter du 15 février 1990 :

Tarak Bennour, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge d'instruction au dit tribunal.

A compter du 16 septembre 1990 :

Kamel Berbouche, juge au tribunal immobilier, juge rapporteur au dit tribunal.

Ahmed Hafi, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Siliana, juge au tribunal immobilier.

Mahmoud Ben Khélifa Tahar, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge d'instruction au dit tribunal.

Mondher Elloumi, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge d'instruction au dit tribunal.

Nabil Guizani, substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Tunis, juge au dit tribunal.

Salem Jaouan, juge cantonal de Tunis, juge au tribunal de première instance de Tunis.

Boubaker Jéridi, juge au tribunal immobilier, juge au tribunal de première instance de Tunis.

Mohsen Haji, juge au tribunal de première instance de Siliana, juge au tribunal de première instance de Tunis.

Mohamed Adel Ben Smail, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République au dit tribunal.

Sihem Souissi, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge cantonal de l'Ariana.

Habib Ben Aïssa, substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Zaghouan, substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de l'Ariana.

Wassila Kaâbi, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge cantonal de Ben Arous.

Kathia Abdesslam, juge suppléant au tribunal de première instance de Sfax, juge suppléant au tribunal de première instance de Ben Arous.

Mounir Ben Soula, substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance du Kef, juge cantonal de Bizerte.

Abdelkhalek Mastoura, juge au tribunal de première instance de Bizerte, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République près du dit tribunal.

Lassaâd Chennoufi, substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Bizerte, juge cantonal de Ras Djebel.

Mokhtar Dhibi, juge au tribunal de première instance de Grombalia, juge d'instruction au dit tribunal.

Naïma Hidoussi, juge au tribunal de première instance de Grombalia, substitut du procureur de la République près du dit tribunal.

Abdelmajid El Manaâ, juge au tribunal de première instance de Grombalia, juge cantonal de Menzel Bouzeffa.

Aouatef Bellotf, juge au tribunal de première instance de Jendouba, juge au tribunal de première instance de Zaghouan.

Chédly Ghiloufi, juge au tribunal de première instance de Monastir, juge au tribunal de première instance de Zaghouan.

Mohamed Hédi Guizani, juge au tribunal de première instance du Kef, juge au tribunal de première instance de Zaghouan.

Ridha Zghondi, juge au tribunal de première instance de Siliana, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Zaghouan.

Amor Jendoubi, juge au tribunal de première instance de Béja, juge d'instruction au dit tribunal.

Ayachi Ouni, juge cantonal de Kébili, juge d'instruction au tribunal de première instance de Monastir.

Abdelhamid Mouakher, substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Sousse, juge d'instruction au tribunal de première instance de Monastir.

Béchir Abbassi, juge au tribunal de première instance de Tatouine, juge au tribunal de première instance de Sfax.

Kamel Debbech, juge au tribunal de première instance de Sidi-Bouzid, juge au tribunal de première instance de Monastir.

Jamel Chahloul, juge au tribunal de première instance de Monastir, substitut du procureur de la République près du dit tribunal.

Abderrazak Arjoun, juge au tribunal de première instance de Monastir, juge cantonal de Jemal.

Fadhel Safi, substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Mahdia, juge d'instruction au dit tribunal.

Mohsen Bouzid, juge d'instruction au tribunal de première instance de Mahdia, juge au dit tribunal.

Rafik Achour, juge au tribunal de première instance de Mahdia, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République près du dit tribunal.

Mohamed Fakhfakh, juge d'instruction au tribunal de première instance de Tataouine, juge au tribunal de première instance de Mahdia.

Belgacem Barrah, juge cantonal de Hafouz, juge cantonal de Msaken.

Slaheddine Bouchami, juge au tribunal de première instance de Sousse, juge cantonal de Nfidha.

Fredj Bizid, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Kairouan, juge au dit tribunal.

Rached Kaâbi, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Médenine, juge chargé des mêmes fonctions au tribunal de première instance de Kairouan.

Ali Kalthoum, juge cantonal de Meknassi, juge au tribunal de première instance de Kairouan.

Béchir Najah, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge cantonal de Oueslatia.

Kamel Allani, juge au tribunal de première instance de Kairouan, juge cantonal de Haffouz.

Mohamed Jemel, juge d'instruction au tribunal de première instance de Sfax, juge au dit tribunal.

Mohamed Ajili, juge au tribunal de première instance de Jendouba, juge au tribunal de première instance de Sfax.

Ahmed Ben Mohamed Mansour, juge au tribunal de première instance de Sfax, juge d'instruction au dit tribunal.

Kamel Brik, juge cantonal de Ras Djebel, juge cantonal de Sfax.

Mongi Limam, juge au tribunal de première instance de Sfax, substitut du procureur de la République près du dit tribunal.

Hasna Lajili, juge suppléant au tribunal de première instance de Grombalia, juge suppléant au tribunal de première instance du Kef.

Mouldi Yahiaoui, juge au tribunal immobilier, juge d'instruction au tribunal de première instance du Kef.

Ridha Arouri, juge au tribunal de première instance de Siliana, juge chargé de fonctions de substitut du procureur de la République dudit tribunal.

Fethi Ben Ali Chelbi, substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Gabès, juge cantonal de Hamma.

Mokhtar Missaoui, substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Kébili, juge cantonal de Kébili.

Hédhili Menzi, juge d'instruction au tribunal de première instance de Béja, juge d'instruction au tribunal de première instance de Sidi Bouzid.

Mohamed Nemri, juge d'instruction au tribunal de première instance de Sidi Bouzid, juge au tribunal de première instance de Gafsa.

Latifa Baghdadi, juge au tribunal de première instance de Médenine, juge au tribunal de première instance de Gafsa.

Mokhtar Jellouli Héni, juge au tribunal de première instance de Sidi Bouzid, juge cantonal de Sidi Bouzid.

Abderraouf Titei, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Sidi Bouzid, juge dudit tribunal.

Amor Chebbi, juge au tribunal de première instance de Sidi Bouzid, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République près dudit tribunal.

Noureddine Khlifi, juge cantonal de Ben Oun, juge cantonal de Meknassi.

Fethi Mejri, juge au tribunal de première instance de Grombalia, juge cantonal de Ben Oun.

Béchir Barouni, juge d'instruction au tribunal de première instance de Kébili, juge d'instruction au tribunal de première instance de Médenine.

Béchir Merkhi, juge d'instruction au tribunal de première instance de Médenine, juge au tribunal de première instance de Tataouine.

Habib Ardhaoui, juge au tribunal immobilier, juge d'instruction au tribunal de première instance de Tataouine.

Mokhtar Meddeb, juge suppléant au tribunal de première instance de Tunis, juge suppléant au tribunal immobilier.

Moncef Marsaoui, juge suppléant au tribunal de première instance de Tunis, juge suppléant au tribunal immobilier.

Ouajdi Hédhili, juge suppléant au tribunal de première instance de Tunis, juge suppléant au tribunal immobilier.

Ahmed Yahiaoui, juge suppléant au tribunal de première instance de Tunis, juge suppléant au tribunal immobilier.

Mohamed Tahar Kentech, juge suppléant au tribunal de première instance de Tunis, juge suppléant au tribunal immobilier.

Riadh Boujeh, juge suppléant au tribunal de première instance de Tunis, juge suppléant au tribunal immobilier.

Baha Eddine Bakari, juge suppléant au tribunal de première instance de Médenine, juge suppléant au tribunal de première instance de Tunis.

Abdellatif Karay, juge suppléant au tribunal de première instance de Gafsa, juge suppléant au tribunal de première instance de Tunis.

Leila Jabari, juge suppléante au tribunal de première instance de Gafsa, juge suppléante au tribunal de première instance de l'Ariana.

Riadh Gharbi, juge suppléant au tribunal de première instance de Sfax, juge suppléant au tribunal de première instance de l'Ariana.

Adnan Héni, juge suppléant au tribunal de première instance de Monastir, juge suppléant au tribunal de première instance de Ben Arous.

Riadh M'Barek, juge suppléant au tribunal de première instance de Sidi Bouzid, juge suppléant au tribunal de première instance de Ben Arous.

Héla Ben Driss, juge suppléant au tribunal de première instance de Sfax, juge suppléant au tribunal de première instance de Bizerte.

Adel Andoulsi, juge suppléant au tribunal de première instance de Bizerte, juge suppléant chargé des fonctions de substitut du procureur de la République au dit tribunal.

Mounir Habelh, juge suppléant au tribunal de première instance de Médenine, juge suppléant au tribunal de première instance de Grombalia.

Mohamed Mongi Kalai, juge suppléant au tribunal de première instance du Kef, juge suppléant au tribunal de première instance de Béja.

Hayet Yaacoubi, juge suppléant au tribunal de première instance de Bizerte, juge suppléant au tribunal de première instance du Kef.

Fethi Yahiaoui, juge suppléant chargé des fonctions de substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Sfax, juge suppléant chargé des mêmes fonctions au tribunal de première instance du Kef.

Mounir Ben Sakhria, juge suppléant du tribunal de première instance de Béja, juge suppléant chargé des fonctions de substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Kasserine.

Rachida Khammassi, juge suppléant du tribunal de première instance de Médenine, juge suppléant du tribunal de première instance du Kef.

Majda Fehri, juge suppléant du tribunal de première instance de Bizerte, juge suppléant du tribunal de première instance du Kef.

Chokri Mejri, juge suppléant au tribunal de première instance du Kef, juge suppléant au tribunal de première instance de Jendouba.

Sami Selim, juge suppléant au tribunal de première instance de Tunis, juge suppléant du tribunal de première instance de Souse.

Adel Ghali, juge suppléant au tribunal de première instance du Kef, juge suppléant du tribunal de première instance de Souse.

Monia Ben Ali, juge suppléant au tribunal de première instance de Gafsa, juge suppléant au tribunal de première instance de Sousse.

Chédy Ouali, juge suppléant au tribunal de première instance de Ben Arous, juge suppléant du tribunal de première instance de Sfax.

Samir Akrout, juge suppléant au tribunal de première instance du Kef, juge suppléant du tribunal de première instance de Sfax.

Abdennacer Sbaï, juge suppléant au tribunal de première instance de Gabès, juge suppléant du tribunal de première instance de Kairouan.

Riadh Limam, juge suppléant au tribunal de première instance de Tataouine, juge suppléant du tribunal de première instance de Kairouan.

Leila Zine, juge suppléant au tribunal de première instance de Sousse, juge suppléant du tribunal de première instance de Gafsa.

Idriss Harigh, juge suppléant chargé des fonctions de substitut au tribunal de première instance de Gafsa, juge suppléant au dit tribunal.

Mohamed Be, Béchir Ezzine, juge suppléant au tribunal de première instance de Gafsa, juge suppléant chargé des fonctions de substitut du procureur de la République au dit tribunal.

Moheddine Héni, juge suppléant au tribunal de première instance de Ben Arous, juge suppléant au tribunal de première instance de Sidi Bouzid.

Mabrouk Rached, juge suppléant au tribunal immobilier, juge suppléant du tribunal de première instance de Gabès.

Samir Triki, juge suppléant au tribunal de première instance de Gabès, juge suppléant chargé des fonctions de substitut du procureur de la République auprès du même tribunal.

Mokhtar Ben Mohamed Seoud, juge suppléant au tribunal de première instance de Kébili, juge suppléant chargé des fonctions de substitut du procureur de la République auprès du même tribunal.

Mohamed Hédi Zaâliouni, juge suppléant au tribunal de première instance de Médenine, juge suppléant chargé des fonctions de substitut du procureur de la République auprès du dit tribunal.

Noureddine El Achtar, juge suppléant au tribunal de première instance de Gafsa, juge suppléant chargé des fonctions de substitut du procureur de la République au près du lit tribunal.

Nouredine El Achtar, juge suppléant au tribunal de première instance de Gafsa, juge suppléant chargé des fonctions de substitut du procureur de la République dudit tribunal.

Hafedh Ben Hédi Bouassida, juge au tribunal immobilier, juge cantonal de Jelma.

A compter du 1er octobre 1990 :

Messieurs :

Amor Ayari, juge au tribunal de première instance de Siliana, juge d'instruction au dit tribunal.

A compter du 1er novembre 1990 :

Nouri Gheribi, juge au tribunal immobilier, juge rapporteur au dit tribunal.

Boubaker Bouzidi, juge au tribunal immobilier, juge rapporteur audit tribunal.

Mohamed Khatèche, juge au tribunal immobilier, juge rapporteur audit tribunal.

Mohamed Ben Mohamed Braham, juge au tribunal de première instance de Kairouan, juge cantonal de Kairouan.

Mohamed Ali Jaouabi, substitut du procureur de la République au tribunal de première instance de Sfax, juge d'instruction audit tribunal.

Chadia Bent Hadj Braham, juge au tribunal de première instance de Sfax, substitut du procureur de la République audit tribunal.

Moncef Kechaou, juge cantonal d'El Hama, juge cantonal de Agareb.

A compter du 15 novembre 1990 :

Messieurs :

Ahmed Rezig, juge au tribunal immobilier, juge rapporteur audit tribunal.

Mohamed Fakhreddine Ben Ali, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge cantonal du Bardo.

Wafa Besbès, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge cantonal de Tunis.

Hédi Ayari, substitut du procureur de la République au tribunal de première instance de Tunis, juge cantonal de Tunis.

Hatem Dachraoui, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge cantonal de Tunis.

Fouhad Gharbi, substitut du procureur de la République au tribunal de première instance de Tunis, juge d'instruction audit tribunal.

Moncef Bouzrara, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge d'instruction audit tribunal.

Mondher Essid, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République au tribunal.

Amor Ben Mahmoud Mansour, juge au tribunal de première instance de Grombalia, juge cantonal de Grombalia.

Hichem Dhrif, substitut du procureur de la République au tribunal de première instance de Grombalia, juge cantonal de Hammamet.

Mehrez Boussalmi, juge au tribunal de première instance de Grombalia, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République audit tribunal.

Messieurs :

Mohamed Tahar Hamdi, juge au tribunal immobilier, juge cantonal de Siliana.

Mohsen El Ghoul, substitut du procureur de la République au tribunal de première instance de Siliana, juge cantonal de Dahmani.

Béchir Métoui, juge au tribunal de première instance de Siliana, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République audit tribunal.

Chokri Kamoun, juge suppléant au tribunal de première instance de Tunis, juge suppléant chargé des fonctions de substitut du procureur de la République auprès dudit tribunal.

Les auditeurs de justice :

A compter du 16 septembre 1990 :

Messieurs :

Mustapha Yahiaoui, auditeur de justice, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République au tribunal de première instance de Tunis.

Nadra Lahiani, auditeur de justice, juge au tribunal de première instance de Sfax.

Zeinouba Gara Bibane, auditeur de justice, juge au tribunal de première instance du Kef.

Raoudha Labidi, auditeur de justice, juge au tribunal de première instance de l'Ariana.

Nabil Ben Abdallah, auditeur de justice, juge au tribunal de première instance de Monastir.

Jamel Khader, auditeur de justice, juge au tribunal de première instance de Sousse.

Mohamed Ali Chouikha, auditeur de justice, juge au tribunal de première instance de Mahdia.

Zouheir Majeri, auditeur de justice, juge au tribunal de première instance de Monastir.

Hadia Jouini, auditeur de justice, juge au tribunal de première instance de Jendouba.

Basma Bouden, auditeur de justice, juge au tribunal de première instance de Kairouan.

Mohamed Khélifi, auditeur de justice, juge au tribunal de première instance de Gafsa.

Latifa Jebali, auditeur de justice, juge au tribunal immobilier.

Hamed Mezoughi, auditeur de justice, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République au tribunal de première instance de Béja.

Sarra Mekaouar, auditeur de justice, juge au tribunal de première instance de Tunis.

Kamel Gharbi, auditeur de justice, juge au tribunal de première instance de Sidi Bouzid.

Halim Nalel, auditeur de justice, juge au tribunal de première instance de Kairouan.

Lotfi Ezzarli, auditeur de justice, juge au tribunal de première instance de Sfax.

Radhia Marzougui, auditeur de justice, juge au tribunal de première instance de Béja.

Faouzi Saldi, auditeur de justice, juge au tribunal de première instance de Sousse.

Jelel Zouaoui, auditeur de justice, juge au tribunal de première instance de Gafsa.

Moufida Talhaoui, auditeur de justice, juge au tribunal de première instance de Sousse.

Khaled Ben Abbès, auditeur de justice, juge au tribunal de première instance de Gabès.

Hatem Khemakhem, auditeur de justice, juge au tribunal de première instance de Sfax.

Omrane Beya Echatti, auditeur de justice, juge au tribunal de première instance de Mahdia.

Abdelaziz Féki, auditeur de justice, juge au tribunal de première instance du Kef.

Om El Iz Ben Omrane, auditeur de justice, juge au tribunal immobilier.

Mohamed Karray, auditeur de justice, juge au tribunal de première instance de Kairouan.

Abed El Bassat Khaldi, auditeur de justice, juge au tribunal de première instance de Kébili.

Riadh Achour, auditeur de justice, juge au tribunal de première instance de Médenine.

Imad Dababi, auditeur de justice, juge au tribunal de première instance de Monastir.

Mohamed Lotfi Ennabli, auditeur de justice, juge au tribunal de première instance de Sousse.

Larbi Ben Khanchouche, auditeur de justice, juge au tribunal de première instance de Siliana.

Neila Ben Cheikh Ahmed, auditeur de justice, juge au tribunal immobilier.

Raoudha Sassi, auditeur de justice, juge au tribunal de première instance de Mahdia.

Sadok El Amari, auditeur de justice, juge au tribunal de première instance de Siliana.

Daoud Zentani, auditeur de justice, juge au tribunal de première instance de Sidi Bouzid.

Mokhtar Harzalli, auditeur de justice, juge au tribunal de première instance de Sidi Bouzid.

Imed Ben Rejeb, auditeur de justice, juge au tribunal de première instance de Jendouba.

Lotfi Naouali, auditeur de justice, juge au tribunal de première instance de Sidi Bouzid.

Nadra Elloumi, auditeur de justice, juge au tribunal de première instance de l'Ariana.

Raju Belhadj Ali, auditeur de justice, juge au tribunal de première instance de Gabès.

Mohamed Lamine Barouni, auditeur de justice, juge au tribunal de première instance du Kef.

Meftah Bouzaienne, auditeur de justice, juge au tribunal de première instance de Sousse.

Faouzi, Jebali, auditeur de justice, juge au tribunal de première instance de Médenine.

Mourad Khemakhem, auditeur de justice, juge au tribunal de première instance de Kasserine.

Najoua Mallouli, auditeur de justice, juge au tribunal de première instance de Sousse.

Mohamed Ibrahmi, auditeur de justice, juge au tribunal de première instance de Kasserine.

Taoufik Snoussi, auditeur de justice, juge au tribunal de première instance de Médenine.

Serour Barchani, auditeur de justice, juge au tribunal de première instance de Ben Arous.

TRANSFERT DE SIEGE