Le Président de la République;
Vu le décret du 24 septembre 1885 sur le domaine public;
Vu le décret du 26 septembre 1887, réglementant la procédure de délimitation du domaine public;
Vu le décret du 18 juin 1918 relatif à la gestion et l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et notamment son article 1er (4);
Vu le décret du 30 septembre 1922, portant délimitation du domaine public maritime de la partie Nord du lac de Tunis;
Vu l'avis des ministres des domaines de l'Etat et de l'équipement et de l'habitat;
p. 1220Décrète :
Article premier. — Est déclassée du domaine public maritime et incorporée au domaine privé de l'État, la parcelle de terrain sise à Tunis (Borgel) d'une contenance de 6h 50a 00ca approximative, délimitée par les bornes portant les numéros : 84, 85, 86, 87, 89, 90, 98, 99, 100 et 101 et entourée d'un liseré rouge sur le plan ci-joint.
Art. 2. — Les ministres des domaines de l'État et de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 14 août 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI