Le ministre du transport;
Vu la loi n° 78-41 du 6 juillet 1978 portant code de la route;
Vu la loi n° 85-77 du 4 août 1985 portant organisation des transports terrestres;
Vu le décret n° 89-386 du 23 mars 1989 portant réglementation des transports automobiles routiers de personnes et de voyageurs;
Vu le décret n° 89-1223 du 25 août 1989 réglementant les transports publics par voitures de taxis ou de louages;
Vu l'arrêté du 25 août 1989 relatif aux marques distinctives que doivent porter les véhicules routiers de personnes et de marchandises
Arrête :
Article premier. — Tout véhicule affecté au transport public de personnes par voiture de louage, doit avoir comme couleur distinctive, la couleur suivante :
— Pour les voitures de louage desservant des itinéraires inter-gouvernorat : Le blanc avec deux bandes rouges de 15 cm de largeur ;
L'une latérale et placée à une hauteur de 65 cm du sol.
L'autre placée dans le sens longitudinal du véhicule et au milieu du capot et du toit.
Pour les voitures de louage desservant des itinéraires intra-gouvernorat : Le blanc avec deux bandes bleues de 15 cm de largeur chacune : 6
L'une latérale et placée à une hauteur de 65 cm du sol.
L'autre placée dans le sens longitudinal du véhicule et au milieu du capot et du toit
Article 2. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
Tunis, le 23 août 1990.
Le ministre du transport
AHMED SMAOUI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI