Le Président de la République;
Sur proposition du ministre des domaines de l'État;
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Vu l'avis du ministre de l'éducation de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
DERÊTE :
Article premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporée au domaine privé de l'État pour les besoins du ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique une parcelle de terrain sise à Ksaiba Sousse nécessaire à l'agrandissement d'une école primaire dans cette localité, entourée d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et désignée au tableau ci-après :
p. 1270| N° d'ordre | Situation | N° du T.F. | Superficie | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Ksiba-Sousse | 42104 Sousse | 283 m2 | Hassen B. Mohamed Trabelsi; Ahmed B. Hassen Trabelsi; Hamouda B. Hassen Trabelsi; Salha Bel Hédi B. Mohamed Gaâloul; Mohamed B. Mahmoud B. Hassen Trabelsi; Rebah Bent Mahmoud B. Hassen Trabelsi; Zohra Bent Mahmoud B. Hassen Trabelsi; Aicha Bent Mahmoud B. Hassen Trabelsi; Khadija Bent Mahmoud B. Hassen Trabelsi; Samira Bent Mahmoud B. Hassen Trabelsi; Hédi B. Hédi B. Fekih; Saber B. Hédi B. Fekih; Amel Bent Hédi B. Fekih. |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever le dit immeuble.
Art. 3. — La présente expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Les ministres du domaine de l'Etat et de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 3 septembre 1990.
p. le Président de la République et par délégation
Le Premier ministre
HAMED KAROUI