Le Président de la République;
Sur proposition du Premier Ministre;
Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969 portant création du Premier Ministère et fixant les attributions du Premier Ministre et notamment ses articles 4 et 5;
Vu l'avis des Ministres des affaires étrangères, de la défense nationale, de l'Intérieur, de l'Economie et des Finances, du plan et du développement régional, de l'agriculture, de l'équipement et de l'habitat, du transport, de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrète
Article premier. — Il est créé au Premier Ministère une commission nationale de l'énergie atomique.
Art. 2. — La Commission nationale de l'énergie atomique a pour mission de :
— Participer à l'élaboration de la politique concernant le développement des applications pacifiques de l'énergie et des techniques nucléaires;
— Promouvoir, coordonner, suivre, ajuster et superviser les activités prévues et exécutées, à l'échelle nationale, dans le domaine nucléaire et faire en sorte que ces activités soient exécutées conformément aux objectifs du développement national;
— Donner son avis au gouvernement avant la signature, la ratification ou l'adhésion de la Tunisie aux accords internationaux qui concernent l'énergie Atomique.
— suivre la mise en application de ces accords;
— promouvoir les relations de coopérations multilatérales et bilatérales;
— organiser et faciliter la diffusion de l'information et de la documentation relative au domaine nucléaire.
Art. 3. — La commission nationale de l'énergie atomique est composée comme suit :
— un représentant du Premier ministre, Président;
— un représentant du ministère des affaires étrangères, membre;
— un représentant du ministère de la défense nationale, membre;
— un représentant du ministère de l'intérieur, membre;
— un représentant du ministère de l'économie et des finances, membre;
— un représentant du ministère du plan et du développement régional, membre;
— un représentant du ministère de l'agriculture, membre;
— un représentant du ministère de l'équipement et de l'habitat, membre;
— un représentant du ministère du transport, membre;
— un représentant du ministère de l'éducation de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, membre;
— un représentant du ministère de la santé publique, membre;
— un représentant de la société tunisienne de l'électricité et du gaz, membre;
— un représentant de la fondation nationale de la recherche scientifique, membre;
— un représentant du centre national de radio-protection, membre;
— deux personnalités scientifiques dont la compétence est reconnue dans le domaine nucléaire, membres;
Le Président pourra, en outre, faire appel à titre consultatif et sur convocation spéciale à toute personne qu'il juge utile d'inviter en raison de sa compétence.
Art. 4. — Un secrétariat permanent est institué auprès de la commission; il est assuré par la direction générale de l'énergie du ministère de l'économie et des finances avec la collaboration de :
— Un représentant du Premier Ministère,
— Un représentant de la société tunisienne de l'électricité et du gaz,
— Un représentant du centre national de la radio-protection,
— Un représentant de la fondation nationale de la recherche scientifique,
Le secrétariat permanent prépare les travaux de la commission, établit le procès-verbal et assure le suivi et l'exécution des recommandations de la commission.
Art. 5. — La commission se réunit au moins une fois par semestre sur convocation de son président et toutes les fois que son président le juge nécessaire.
Art. 6. — Le Premier ministre et les ministres intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 3 septembre 1990
ZINE EL ABDINE BEN ALI
p. 1257NOMINATION