Le Président de la République ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 82-505 du 16 mars 1982 portant institution d'une indemnité spécifique dite indemnité de gestion et d'exploitation au profit des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, le décret n° 83-579 du 17 juin 1983 et le décret n° 90-1001 du 11 juin 1990 ;
Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988 réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale ;
Vu le décret n° 90-149 du 15 janvier 1990 instituant au profit du personnel du ministère des communications une prime de résultat d'exploitation ;
Vu le décret n° 76-171 du 1er mars 1976 relatif à certaines indemnités justifiées par des sujétions particulières de service, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret n° 86-626 du 14 juin 1986 fixant le statut particulier au corps administratif des postes télégraphes et téléphones.
Décrète :
Article premier. — Les dispositions des articles 2, 3, 4 et 5 du décret sus-visé n° 90-149 du 15 janvier 1990 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Art. 2 (nouveau). — Le montant de la prime de résultat d'exploitation est fixé conformément aux indications du tableau suivant :
Personnel non ouvrier
| Catégories | Taux mensuels | ||
|---|---|---|---|
| A compter du 1/7/90 | A compter du 1/1/91 | A compter du 1/1/92 | |
| A1 | 35,000 D | 35,000 D | 35,000 D |
| A2 | 30,000 D | 30,000 D | 30,000 D |
| A3 | 25,000 D | 25,000 D | 25,000 D |
| B | 20,000 D | 19,000 D | 18,000 D |
| C | 20,000 D | 15,000 D | 15,000 D |
| D | 20,000 D | 15,000 D | 15,000 D |
Personnel ouvrier
| Catégories | Taux mensuels | ||
|---|---|---|---|
| A compter du 1/7/90 | A compter du 1/1/91 | A compter du 1/1/92 | |
| 3^{ème} unité | 20,000 D | 19,000 D | 18,000 D |
| 2^{ème} unité | 20,000 D | 15,000 D | 15,000 D |
| 1^{ère} unité | 20,000 D | 15,000 D | 15,000 D |
Art. 3 (nouveau). — La prime de résultat d'exploitation est exclusive de toute autre indemnité spécifique liée aux grades des corps considérés dans tous les cas, l'agent intéressé bénéficie de l'indemnité la plus avantageuse.
Toutefois, les agents du ministère des communications qui bénéficient de l'indemnité de gestion et d'exécution continuent à en bénéficier conformément aux dispositions de l'alinéa 3 de l'article 4 (nouveau) du décret n° 90-1001 du 11 juin 1990 visé ci-dessus.
Art. 4 (nouveau). — Les agents visés à l'article 2 (nouveau) du présent décret bénéficiaires des indemnités et avantages relatifs aux emplois fonctionnels prévus par le décret n° 88-188 du 11 février 1988 sus-visé bénéficient de 50% du montant de la prime de résultat d'exploitation.
Art. 5 (nouveau). — Les agents du ministère des communications continuent à bénéficier des dispositions du décret sus-visé n° 76-171 du 12 mars 1976.
Art. 2. — Les ministres de l'économie et des finances et des communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 3 septembre 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI