Le Premier ministre;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 60-56 du 25 février 1960, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions administratives paritaires;
Vu le décret n° 84-646 du 7 juin 1984, portant organisation administrative et financière de la régie des sondages hydrauliques;
Vu le décret n° 85-1215 du 5 octobre 1985, fixant le statut particulier au corps des ouvriers de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif tel que modifié et complété par le décret n° 88-1864 du 3 novembre 1988;
Sur proposition du ministre de l'agriculture;
Arrête :
Article premier. — Il est institué à la régie des sondages hydrauliques, des commissions administratives paritaires compétentes pour les catégories des personnels mentionnées ci-dessous répartis conformément au tableau ci-après :
| Commissions | Catégories des personnels | Composition des commissions | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Représentants de l'administration | Représentants du personnel | ||||
| Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants | ||
| 1ère commission | Ouvriers 1ère unité (catégories 1, 2, 3) | 2 | 2 | 2 | 2 |
| 2ème commission | Ouvriers 2ème unité (catég. 4, 5, 6, 7) | 2 | 2 | 2 | 2 |
| 3ème commission | Ouvriers 3ème unité (catég. 8, 9, 10) | 2 | 2 | 2 | 2 |
Art. 2. — Le personnel administratif et technique de la régie des sondages hydrauliques continue d'être rattaché aux commissions paritaires du ministère de l'agriculture.
Art. 3. — Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 16 septembre 1990.
Le Premier ministre
HAMED KAROUI