Le Président de la République;
Vu la loi n° 64-28 du 4 juin 1964, fixant le régime des terres collectives modifié et complété par la loi n° 71-7 du 14 janvier 1971, par la loi n° 79-27 du 11 mai 1979 et par la loi n° 88-5 du 8 février 1988;
Vu le décret n° 65-327 du 2 juillet 1965, fixant les modalités d'application de la loi n° 64-28 du 4 juin 1964 relatif au régime des terres collectives modifié et complété par le décret n° 81-327 du 10 mars 1981 et par le décret n° 88-894 du 29 avril 1988;
Vu le procès-verbal de la réunion du conseil de gestion de la collectivité Telmine (Ardh Wahet El Maghmouma El Ghataya) à la délégation de Kébili en date du 2 avril 1987 relatif à l'attribution à titre privé de terres collectives, approuvé par le conseil de tutelle local de la délégation de Kébili le 16 février 1989, le conseil de tutelle régional du gouvernorat de Kébili le 18 avril 1989 et le ministre de l'agriculture le 5 juin 1990;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture;
Décret :
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Telmine (Ardh Wahet El Maghmouma El Ghataya) à la délégation de Kébili relatives à l'attribution à titre privé de terres collectives et consignées dans son procès-verbal en date du 2 avril 1987, approuvé par le conseil de tutelle local à la délégation de Kébili le 16 février 1989, le conseil de tutelle régional du gouvernorat de Kébili le 18 avril 1989 et le ministre de l'agriculture le 5 juin 1990 et ce conformément au tableau et plan parcellaire annexé au présent décret.
Art. 2. — Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 16 août 1990.
p./le Président de la République et par délégation
Le Premier ministre
HAMED KAROUI