Le Président de la République;
Vu la loi n° 86-83 du 1er septembre 1986, portant loi de finances rectificatives pour la gestion 1986 et notamment son article 26;
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique;
Vu le décret n° 79-789 du 8 septembre 1979, fixant le régime des études et des examens à la faculté des lettres et sciences humaines;
Vu le décret n° 79-791 du 8 septembre 1979, relatif aux programmes d'études, aux horaires et aux épreuves d'examen, en vue des maîtrise préparées à la faculté des lettres et sciences humaines;
Vu le décret n° 82-1269 du 14 septembre 1982, relatif au statut des personnels de l'enseignement supérieur et les textes qui l'ont complété ou modifié;
Sur proposition du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
TITRE PREMIER
Du régime des études
Article premier. — La durée des études en vue de la maîtrise de langue, de littérature et de civilisation anglophones est de quatre années successives.
Chaque année d'études se compose de deux semestres d'études.
Art. 2. — Les études en vue de la maîtrise de langue, de littérature et de civilisation anglophones comportent des cours, des travaux dirigés, des travaux pratiques et un stage linguistique.
Le stage est effectué dans un pays anglophone après l'admission aux examens de la deuxième année de la maîtrise. Un mémoire de stage est rédigé et soutenu sous la direction d'un professeur encadreur appartenant aux universités anglophones.
Art. 3. — L'assiduité des étudiants aux travaux dirigés et pratiques est obligatoire.
Ne sont admis à participer aux examens que les étudiants ayant satisfait à cette obligation, dans les conditions qui seront déterminées par le conseil de la faculté.
Art. 4. — Les inscriptions sont annuelles, elles sont régies par la réglementation en vigueur.
Sont inscrits en première année de la maîtrise de langue, de littérature et de civilisation anglophones, les titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un diplôme admis en équivalence, orientés vers la faculté conformément à la réglementation en vigueur.
Sont admis à s'inscrire en deuxième, troisième et quatrième années d'études de ladite maîtrise, les étudiants ayant subi avec succès les examens de l'année d'études précédente ou ayant un titre admis en équivalence.
Art. 5. — Le diplôme universitaire d'études littéraires (D.U.E.L.) est décerné aux étudiants qui ont subi avec succès les examens des deux premières années d'études de la maîtrise.
Art. 6. — Le diplôme de la maîtrise de langue, de littérature et de civilisation anglophones est décerné aux étudiants ayant subi avec succès les examens des quatre années d'études et ayant accompli un stage linguistique et soutenu avec succès le mémoire de stage visé à l'article 2 du présent décret.
TITRE II
Du régime des examens
Art. 7. Pour chaque année de la maîtrise de langue, de littérature et de civilisation anglophones, il est organisé deux sessions semestrielles d'examen et une session de rattrapage.
Art. 8. — La première session d'examen a lieu à la fin du premier semestre.
Elle comporte des épreuves écrites et des épreuves orales. Lesdites épreuves portent sur les enseignements dispensés au cours du premier semestre.
Art. 9. — La deuxième session d'examen a lieu à la fin du deuxième semestre.
Elle comporte des épreuves écrites et des épreuves orales. Lesdites épreuves portent sur les enseignements dispensés au cours du deuxième semestre et sur les enseignements qui n'ont pas fait l'objet d'épreuves écrites lors de la première session d'examen.
Art. 10. — Au cours de la quatrième année de la maîtrise de langue, de littérature et de civilisation anglophones, l'étudiant peut être autorisé, à soumettre un travail (ou des travaux) de recherche se rapportant à un ou plusieurs enseignement(s). Dans ce cas, il est dispensé de subir les épreuves écrites portant sur lesdits enseignements.
L'étudiant doit avoir l'accord préalable de l'enseignant de la spécialité qui accepte de diriger son travail de recherche.
p. 1298Art. 11. — Les étudiants sont astreints, durant les quatre années d'études de la maîtrise à des devoirs de contrôle des connaissances à raison d'un devoir au moins par enseignement et ce, au cours des deux semestres.
Art. 12. — La moyenne semestrielle de chaque enseignement est calculée sur la base de :
— la note ou la moyenne des notes des épreuves d'examens dudit semestre affectée du coefficient 3;
— la note ou la moyenne des notes des devoirs de contrôle des connaissances affectée du coefficient 1;
Art. 13. — La moyenne semestrielle générale est calculée à partir de l'ensemble des moyennes semestrielles par enseignement affectée chacune du coefficient 1.
Art. 14. — La moyenne annuelle générale est calculée à partir des deux moyennes semestrielles générales affectée chacune du coefficient 1.
Art. 15. — Sont déclarés admis les candidats qui obtiennent une moyenne annuelle générale égale au moins à 10/20.
Art. 16. — La session de rattrapage est organisée environ une semaine après la fin de la deuxième session d'examens pour les étudiants n'ayant pas obtenu une moyenne générale égale au moins à 10/20.
Elle porte sur les épreuves écrites et orales des deux sessions d'examens dans lesquelles l'étudiant n'a pas obtenu la moyenne de 10/20.
Les étudiants conservent les notes égales ou supérieures à 10/20 obtenues dans chaque épreuve des deux sessions d'examens.
Art. 17. — L'admission, l'ajournement ou le redoublement des étudiants sont prononcés après délibération du jury d'examen.
Art. 18. — Le jury d'examen est composé de l'ensemble des enseignants de l'année d'études considérée.
Le président du jury d'examen est désigné par le doyen de la faculté parmi les professeurs ou maîtres de conférences, membre dudit jury.
Art. 19. — L'admission aux examens de chaque année d'études, l'obtention du diplôme universitaire d'études littéraires, et l'obtention de la maîtrise de langue, de littérature et de civilisation anglophones donnent lieu à l'attribution de l'une des mentions suivantes :
— «passable» lorsque la moyenne générale annuelle ou la moyenne générale des années d'études correspondantes est égale au moins à 10/20 et inférieure à 12/20;
— «assez-bien» lorsque la moyenne générale annuelle ou la moyenne générale des années d'études correspondantes est égale au moins à 12/20 et inférieure à 14/20;
— «bien» lorsque la moyenne générale annuelle ou la moyenne générale des années d'études correspondantes est égale au moins à 14/20 et inférieure à 16/20.
— «très bien» lorsque la moyenne générale annuelle ou la moyenne générale des années d'études correspondantes est égale ou supérieure à 16/20.
Art. 20. — Les programmes d'enseignement, leur volume horaire, la nature des épreuves d'examen, leur durée, et leur coefficients sont fixés par arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Art. 21. — Le présent décret entre en vigueur à partir de l'année universitaire 1988-1989.
Art. 22. — Sont abrogées, toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.
Art. 23. — Le ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 27 août 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI