Le Président de la République;
Sur proposition du ministre des affaires sociales;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 89-115 du 30 décembre 1989, portant loi de finances pour la gestion 1990;
Vu l'arrêté du 4 janvier 1990, portant répartition par paragraphe et sous-paragraphe des crédits ouverts au budget titre premier, chapitre 18, ministère des affaires sociales pour la gestion 1990;
Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances;
Décrète :
Article premier. — Est réalisée à l'effectif des cadres du ministère des affaires sociales la création des emplois suivants :
A compter du 1er janvier 1990 :
Professeur en médecine : 1
A compter du 1er août 1990 :
Inspecteur de travail : 29
Administrateur des affaires sociales : 13
Assistant social : 36
Animateur de jardins d'enfants : 2
Ingénieur en informatique : 1
Analyste : 1
Programmeur : 2
Technicien supérieur de la santé publique : 2
Aide documentaliste : 1
Dactylographe : 9
Art. 2. — Est réalisée à l'effectif les cadres du ministère des affaires sociales et sans incidence budgétaire la transformation des emplois suivants :
| Emplois supprimés | Emplois créés | ||
|---|---|---|---|
| Attaché social | 13 | Administrateur des affaires sociales | 13 |
| Attaché d'inspection | 15 | Inspecteur de travail | 15 |
| Animatrice sociale | 36 | Assistant social | 36 |
| Inspecteur régional de l'éducation sociale | 1 | Professeur de l'enseignement secondaire | 1 |
| Attaché d'administration | 4 | Technicien supérieur de la santé publique | 1 |
| Commis d'administration | 1 | Infirmier | 3 |
| Commis de bibliothèque | 1 |
Art. 3. — Les ministres de l'économie et des finances et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 27 août 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI