Décret n° 90-1412 du 10 septembre 1990, portant suspension de la taxe sur la valeur ajoutée due à la vente des sacs en jute

Le Président de la République;

Vu la loi n° 88-61 du 2 juin 1988, portant promulgation du code de la taxe sur la valeur ajoutée et notamment son article 8;

Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture;

Vu l'avis du tribunal administratif;

Décrète :

Article premier. — La taxe sur la valeur ajoutée due à la vente des sacs en jute est suspendue.

Art. 2. — La suspension de la taxe sur la valeur ajoutée prévue à l'article premier ci-dessus s'applique aux ventes de sacs en jute fabriqués localement à l'office des céréales, à la coopérative centrale de blé, à la coopérative centrale des grandes cultures, à la

cooperative centrale de semences et à la coopérative centrale des semences et des plants sélectionnés.

Art. 3. — Le présent décret s'applique du premier janvier 1990 au 31 décembre 1990.

Art. 4. — Les ministres de l'économie et des finances et de l'agriculture sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 10 septembre 1990.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

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