Le Président de la République;
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture;
Décrète :
Article premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (ministère de l'agriculture) les immeubles nécessaires à la construction du barrage Siliana, entourés d'un liseré rouge sur les plans annexés au présent décret et désignés comme ci-après :
| N° des parcelles sur le plan | Situation des parcelles | Nature des parcelles | Superficie approximative à exproprier | Noms des propriétaires ou présumés tels | |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 281 | El Arab | Terrain nu | 2ha 59a 80ca | Mouldi Ben Mohamed Ben Boudhina Jebali |
| 283 | |||||
| 2 | 284 | El Arab | Terrain nu | 1ha 66a 90ca | Slaheddine Ben Mohamed Ben Ayed Ben Hadj Mabrouk Krifi |
Art. 2. — Sont également expropriés les droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever lesdits immeubles.
Art. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Les ministres de l'intérieur et de l'agriculture sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 7 septembre 1990.
p/le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HAMED EL KAROUI