Ministère de l'agriculture

Par arrêtés du ministre de l'agriculture du 7 juillet 1990

Publié au Journal Officiel n° 60 du 21 septembre 1990, page 1338

Il est créé une association d'intérêt collectif à Bir Sidi Mansour de la délégation de Sousse-Riadh, du gouvernorat de Sousse, ayant pour objet l'exploitation du périmètre irrigué de la dite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Bir El Halou-Zaouiet, de la délégation de Sousse Riadh du gouvernorat de Sousse, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à El Boura 1 de la délégation de Kalaa Kébira, du gouvernorat de Sousse, ayant pour objet l'exploitation du périmètre irrigué de la dite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Ahl Jemia de la délégation de Kalaa Kébira, du gouvernorat de Sousse, ayant pour objet l'exploitation du périmètre irrigué de la dite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Bir Aicha, de la délégation de Si.li Bouali, du gouvernorat de Sousse, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Bir Dahouara, de la délégation de Kalaa Sghira, du gouvernorat de Sousse, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Le gouverneur de Sousse, président du groupement d'intérêt hydraulique, est chargé de l'exécution des présents arrêtés.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Sidi Hamed, de la délégation de Jendouba, du gouvernorat de Jendouba, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Le gouverneur de Jendouba président du groupement d'intérêts hydraulique, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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CREATION D'EMPLOIS

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture du 7 juillet 1990, JORT n° 60 du 21 septembre 1990, p. 1338.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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