Ministère de la culture et de l'information

Décret n° 90-1454 du 10 septembre 1990, portant transformation d'emplois au ministère de la culture et de l'information

Publié au Journal Officiel n° 60 du 21 septembre 1990, page 1347

Le Président de la République.

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des agents de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi n° 88-195 du 31 décembre 1988, portant loi des finances pour la gestion 1989;

Vu le décret n° 82-1637 du 25 décembre 1982, portant organisation du ministre de l'information;

Sur proposition du ministre de la culture et de l'information;

Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances;

Décrète :

Article premier. — Est réalisée au ministère de la culture et de l'information des emplois suivants (article 30);

Ex: 1

Attaché de presse : 1

Emploi créé :

Secrétaire de direction : 1

Art. 2. — Les ministres de l'économie et des finances et de la culture et de l'information sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 10 septembre 1990

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

NOMINATION

Citer : Décret n° 90-1454 du 10 septembre 1990, JORT n° 60 du 21 septembre 1990, p. 1347.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.