Premier ministère

Arrêté du Premier ministre du 14 septembre 1990, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 3, et 4 dans le grade de hajeb à l'école nationale d'administration

Publié au Journal Officiel n° 61 du 25 septembre 1990, page 1364

Le Premier ministre;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques;

Vu le décret n° 85-268 du 15 février 1985, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables au corps administratif commun des administrations publiques;

Vu le décret n° 85-1215 du 5 octobre 1985, portant statut particulier au corps des ouvriers de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 88-1864 du 3 novembre 1988;

Vu le décret n° 85-1216 du 5 octobre 1985, fixant les conditions d'intégration du personnel ouvrier dans les cadres des fonctionnaires;

Vu l'arrêté du 27 septembre 1988, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 3 et 4 dans le grade de hajeb;

Arrête :

Article premier. — Un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins à la catégorie 3 dans le grade de hajeb est ouvert à l'école nationale d'administration conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 27 septembre 1988.

Art. 2. — Le nombre de postes à pourvoir par voie d'examen est fixé à trois (3) places.

Art. 3. — Les épreuves de l'examen professionnel auront lieu le mardi 27 novembre 1990 et jours suivants.

Art. 4. — La liste des inscriptions sera close le samedi 27 octobre 1990.

Tunis, le 14 septembre 1990.

Le Premier ministre
HAMED KAROUI

p. 1365

CONVOCATION DU CORPS ELECTORAL

Citer : Arrêté du Premier ministre du 14 septembre 1990, JORT n° 61 du 25 septembre 1990, p. 1364.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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