Le Président de la République ;
Vu l'article 31 de la constitution ;
Vu la loi n° 89-115 du 30 décembre 1989 portant loi de finances pour l'année 1990 ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances.
Prend le décret-loi dont la teneur suit :
Article premier. — Le ministre de l'économie et des finances est autorisé à consentir, pour la gestion de l'année 1990, des avances de trésorerie dans la limite de soixante (60) millions de dinars pour relayer les tirages prévus durant cette année au titre des emprunts contractés par l'État tunisien auprès du fonds arabe de développement économique et social et du fonds koweïtien de développement.
Art. 2. — Les avances visées à l'article premier du présent décret-loi seront régularisées au moyen d'un prêt qui sera émis en 1990 par le ministre de l'économie et des finances sous forme de bons de trésor, de bons d'équipement, ou d'emprunt public. Le montant de ce prêt s'ajoute à l'enveloppe des emprunts autorisée par l'article 22 de la loi sus-visée n° 89-115 du 30 décembre 1989.
Le ministre de l'économie et des finances fixe la forme, les conditions et les modalités de remboursement du prêt sus-visé.
Art. 3. — Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 26 septembre 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
NOMINATIONS