Ministère de l'économie et des finances

Par arrêtés du ministre de l'économie et des finances du 19 septembre 1990

Publié au Journal Officiel n° 63 du 5 octobre 1990, page 1417

Il est créé à compter du 1er juin 1990, une recette des finances à Mezzouna.

Ce bureau assurera les attributions d'une recette de plein exercice, à l'exception de octroi des prêts sur gages et de la débite des produits monopolisés.

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La recette des finances à Mezzouna, ainsi que sa caisse sont classées à la 3ème catégorie.

Il est créé à compter du 1er juin 1990, une recette des finances à Deguèche.

Ce bureau assurera les attributions d'une recette de plein exercice, à l'exception de l'octroi des prêts sur gages et de la débite des produits monopolisés.

La recette des finances à Deguèche, ainsi que sa caisse sont classées à la 3ème catégorie.

Il est créé à compter du 2 mai 1990, une recette des finances à la cité Ettadhamen Douar-Hicher.

Ce bureau assurera les attributions d'une recette de plein exercice, à l'exception de l'octroi des prêts sur gages et de la débite des produits monopolisés.

La recette des finances à la cité Ettadhamen Douar Hicher, ainsi que sa caisse sont classées à la 2ème catégorie.

Il est créé à compter du 1er juin 1990, une recette des finances spécialisée, dénommée « recette du conseil régional de Kébili ».

Ce bureau assurera la gestion financière et comptable du conseil régional de Kébili.

La recette du conseil régional de Kébili, ainsi que sa caisse sont classées à la 1ère catégorie.

Il est créé à compter du 2 mai 1990, une recette des finances à Ségnane.

Ce bureau assurera les attributions d'une recette de plein exercice, à l'exception de l'octroi des prêts sur gages et de la débite des produits monopolisés.

La recette des finances à Ségnane, ainsi que sa caisse sont classées à la 3ème catégorie.

Il est créé à compter du 2 mai 1990, une recette des finances spécialisée, dénommée « recette du conseil régional de Gabès ».

Ce bureau assurera la gestion financière et comptable du conseil régional de Gabès.

La recette du conseil régional de Gabès, ainsi que sa caisse sont classées à la 1ère catégorie.

Il est créé à compter du 1er juin 1990, une recette des finances à Jérissa.

Ce bureau assurera les attributions d'une recette de plein exercice, à l'exception de l'octroi des prêts sur gages et de la débite des produits monopolisés.

La recette des finances à Jérissa, ainsi que sa caisse sont classées à la 3ème catégorie.

Il est créé à compter du 2 mai 1990, une recette municipale au Kef.

La dite recette est chargée principalement de la gestion comptable et financière du budget de la commune du Kef.

La recette municipale du Kef, ainsi que sa caisse sont classées à la 2ème catégorie.

GRAND PRIX

Citer : Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 19 septembre 1990, JORT n° 63 du 5 octobre 1990, p. 1417.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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