Le Président de la République;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 89-115 du 30 décembre 1989, portant loi de finances pour la gestion 1990;
Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, portant organisation des services du Premier ministère;
Vu le décret n° 71-133 du 10 avril 1971, portant réorganisation des services du Premier ministère;
Sur proposition du Premier ministre;
Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances;
Décret :
Article premier. — Sont créés au cabinet du Premier ministre les emplois ci-dessous désignés, à compter du 1er janvier 1990 :
- 2 emplois d'attaché de cabinet
sans incidence budgétaire
- 5 emplois de chargé de mission
L'effectif des cadres du cabinet du Premier ministre est fixé ainsi :
- 1 emploi de directeur de cabinet
- 1 emploi de chef de cabinet
- 3 emplois d'attaché de cabinet
- 13 emplois de chargé de mission
- 4 emplois de conseillers
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Art. 2. — Est réalisée la transformation de l'emploi ci-dessous désigné au sein du cabinet du secrétaire général du gouvernement à compter du 1er janvier 1990.
- 1 emploi d'attaché de cabinet en (1) emploi de chargé de mission (pour régularisation).
L'effectif des cadres du cabinet du secrétaire général du gouvernement est fixé après la transformation sus-visé ainsi :
- 1 emploi de chef de cabinet
- 2 emplois de chargé de mission
- 1 emploi d'attaché de cabinet
Art. 3. — Sont créés au sein du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé des affaires religieuses, les emplois ci-dessous désignés :
- 2 emplois d'attaché de cabinet
pour régularisation
- 2 emplois de chargé de mission
Art. 4. — Sont créés au Premier ministère, les emplois ci-dessous désignés :
- 1 emploi d'archiviste à compter du 1er juin 1990.
- 1 emploi d'administrateur conseiller à compter du 1er janvier 1990.
- 3 emplois de prédicateur d'application à compter du 1er juillet 1990.
- 5 emplois de commis d'administration à compter du 1er janvier 1990, avec trois mois sans incidence budgétaire.
- 1 emploi d'opérateur à compter du 1er janvier 1990
- 1 emploi de documentaliste-adjoint à compter du 1er janvier 1990
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Art. 5. — Le Premier ministre et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 24 septembre 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI