Le ministre du transport ;
Vu la loi n° 77-85 du 4 août 1985 portant organisation des transports terrestres ;
Vu le décret n° 85-1223 du 25 août 1985 réglementant les transports publics de personnes par voitures de taxis ou de louages ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 1982 fixant les limites de la zone de circulation des taxis autour de la commune de Bennane ;
Vu l'arrêté du 22 août 1980 fixant les limites de la zone de circulation des taxis autour de la commune de Sayada ;
Vu l'arrêté du 22 août 1980 fixant les limites de la zone de circulation des taxis autour de la commune de Lamta ;
Vu l'arrêté du 22 août 1980 fixant les limites de la zone de circulation des taxis autour de la commune de Bouhajar ;
Vu l'arrêté du 16 octobre 1984 fixant les limites de la zone de circulation des taxis autour de la commune de Touza ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 1982 fixant les limites de la zone de circulation des taxis autour de la commune de Ksar Helal ;
Vu l'arrêté du 4 juin 1980 fixant les limites de la zone de circulation des taxis autour de la commune de Moknine ;
Vu l'arrêté du 4 juin 1980 fixant les limites de la zone de circulation des taxis autour de la commune de Teboulba.
Arrête :
Article premier. — Il est créé dans le gouvernorat de Monastir une zone de circulation pour les taxis individuels couvrant les territoires des délégations de : Sayada, Lamta, Bouhjar, Ksar Helal, Moknine, Teboulba et Bekalta.
Les taxis individuels munis d'autorisations d'exercice leur permettant actuellement la circulation dans les communes de Benane et Touza, sont autorisés à circuler dans cette zone.
Art. 2. — Sont abrogées les dispositions antérieures au présent arrêté, en particulier : .
— l'arrêté du ministre des transports et des communications du 21 juillet 1982 fixant les limites de la zone de circulation des taxis autour de la commune de Benane ;
— l'arrêté du ministre des transports et des communications du 22 août 1980 fixant les limites de la zone de circulation des taxis autour de la commune de Sayada ;
— l'arrêté du ministre des transports et des communications du 22 août 1980 fixant les limites de la zone de circulation des taxis autour de la commune de Lamta ;
— l'arrêté du ministre des transports et des communications du 22 août 1980 fixant les limites de la zone de circulation des taxis autour de la commune de Bouhjar ;
— l'arrêté du ministre des transports et des communications du 16 octobre 1984 fixant les limites de la zone de circulation des taxis autour de la commune de Touza ;
— l'arrêté du ministre des transports et des communications du 21 juillet 1982 fixant les limites de la zone de circulation des taxis autour de la commune de Ksar Helal ;
— l'arrêté du ministre des transports et des communications du 4 juin 1980 fixant les limites de la zone de circulation des taxis autour de la commune de Moknine ;
— l'arrêté du ministre des transports et des communications du 4 juin 1980 fixant les limites de la zone de circulation des taxis autour de la commune de Teboulba.
Tunis, le 12 septembre 1990.
Le ministre du transport
AHMED SMAOUI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI