Premier ministère

Arrêté du Premier ministre du 24 septembre 1990, portant ouverture à l'école nationale d'administration d'un concours sur épreuves pour l'entrée au cycle de formation d'administrateurs conseillers appelés à exercer auprès des directions des affaires administratives et financières de l'administration

Publié au Journal Officiel n° 64 du 9 octobre 1990, page 1427

Le Premier ministre;

Vu la loi n° 64-44 du 3 novembre 1964, portant réorganisation de l'école nationale d'administration;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985, fixant le statut particulier des cadres communs des administrations publiques, tel qu'il a été modifié par le décret n° 90-769 du 12 mai 1990;

Vu le décret n° 89-1668 du 6 novembre 1989, portant création à l'école nationale d'administration d'un cycle de formation d'administrateurs conseillers appelés à exercer auprès des directions des affaires administratives et financières de l'administration;

Vu l'arrêté du 29 décembre 1989, fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour l'entrée au cycle de formation d'administrateurs conseillers appelés à exercer auprès des directions des affaires administratives et financières de l'administration.

Arrête :

Article premier. — Un concours d'accès au cycle de formation d'administrateurs conseillers appelés à exercer auprès des directions des affaires administratives et financières de l'administration est ouvert à l'école nationale d'administration à Tunis.

Art. 2. — Peuvent participer à ce concours les candidats remplissant les conditions prévues par le décret sus-visé n° 89-1668 du 6 novembre 1989

Art. 3. — Le nombre de places réservées à ce concours est fixé à vingt cinq (25)

Art. 4. — Le concours se déroulera le 27 novembre 1990 et jours suivants.

Art. 5. — La clôture de la liste des inscriptions est fixée le 10 novembre 1990.

Tunis, le 24 septembre 1990

Le Premier ministre
HAMED KAROUI

p. 1428

(BANQUE CENTRALE DE TUNIS)

RECTIFICATIFS AU JORT N° 13 DU 16 FEVRIER 1990

Citer : Arrêté du Premier ministre du 24 septembre 1990, JORT n° 64 du 9 octobre 1990, p. 1427.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.