Le ministre du transport ;
Vu la loi n° 59-76 du 19 juin 1959 relative à la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 74-864 du 11 septembre 1974 relatif à la fixation du coût de la protection météorologique pour la navigation aérienne, et notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1985 modifiant le taux unitaire du coût de la protection météorologique pour la navigation aérienne.
Arrête :
Article premier. — Le taux unitaire du coût de la protection météorologique pour la navigation aérienne est porté à trente dinars (30D,000).
Art. 2. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées et notamment l'arrêté du 9 décembre 1985 sus-visé.
Tunis, le 4 octobre 1990.
Le ministre du transport
AHMED SMAOUI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI