Le Président de la République ;
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu l'avis des ministres des domaines de l'Etat et de l'équipement et de l'habitat.
Décrète :
Article premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (ministère de l'équipement et de l'habitat) et incorporés au domaine public routier de l'Etat des immeubles nécessaires à la construction d'un passage inférieur sur la déviation de la route nationale n° 1 au niveau de l'hôpital universitaire de Sousse, entourés d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et désignés au tableau ci-après :
| N° d'ordre des parcelles | N° des parcelles sur le plan du projet | N° des titres fonciers | Situation des parcelles | Nature des parcelles | Superficie approximative à exproprier | Noms des propriétaires |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | 11980 Sousse S2 (partie) | Sousse | Terrain complanté | 8 a 40 ca | 1) Mongi, 2) Mériem, 3) Latifa enfants de Ammar Ben Salem Ben Salah Mani. |
| 2 | 2 | 11979 Sousse S2 (partie) | Sousse | Terrain complanté | 1 a 70 ca | 1) Bouraoui, 2) Amor fils de Salem Ben Salah Mani 3) Mongi, 4) Mériem, 5) Latifa enfants de Ammar Ben Salem Ben Salah Mani. |
| 3 | 3 | 9690 Sousse S2 (P n° 1) | Sousse | Terrain complanté | 16 a 74 ca | Bouraoui Ben Salem Ben Salah Mani. |
| 4 | 4 | 11357 Sousse S2 (partie) | Sousse | Terrain complanté | 3 a 03 ca | 1) Salma Bent El Arbi 2) Moncef, 3) Abdelwaheb, 4) Naima, 5) Mériem enfants de Amor Ben Salem Ben Salah Mani. |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever lesdits immeubles.
Art. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Les ministres des domaines de l'Etat et de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 4 octobre 1990.
p. le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HAMED KAROUI