Le Premier ministre:
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif tel qu'elle a été modifiée par la loi n° 90-71 du 24 juillet 1971;
Vu le décret n° 88-1658 du 26 septembre 1988, portant création à l'école nationale d'administration d'un cycle de formation d'administrateurs appelés à exercer dans les collectivités publiques locales tel qu'il a été modifié par le décret n° 90-1535 du 24 septembre 1990;
Vu l'arrêté du 7 janvier 1989, portant règlement et programme du concours d'entrée au cycle de formation d'administrateurs appelés à exercer dans les collectivités publiques locales;
Arrête :
Article premier. — Un concours d'accès au cycle de formation d'administrateurs appelés à exercer dans les collectivités publiques locales est ouvert à l'école nationale d'administration à Tunis;
Art. 2. — Le nombre de places réservées à ce concours est fixé à 40.
Art. 3. — Le concours d'accès à ce cycle aura lieu le 15 novembre 1990 et jours suivants.
Art. 4. — La date de clôture de la liste d'inscription est fixée au 31 octobre 1990.
Art. 5. — Le directeur général de l'école nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 4 octobre 1990.
Le Premier ministre
HAMED KAROUI
DEMISSION