Le ministre de l'économie et des finances;
Vu la loi n° 89-49 du 8 mars 1989, relative au marché financier et particulièrement son article 18;
Vu l'arrêté du 18 janvier 1990, fixant le statut des intermédiaires en bourse tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 8 mai 1990;
Arrête :
Article unique. — L'article 52 de l'arrêté du 18 janvier 1990 sus-visé, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 52 (nouveau). — Les intermédiaires en bourse en exercice à la date de la publication du présent arrêté, ne pourront continuer à exercer leur activité au-delà du 31 mars 1991 sans l'obtention d'un agrément selon les conditions, procédures et modalités prévues par l'arrêté du 18 janvier 1990 sus-visé.
Tunis, le 4 octobre 1990.
Le ministre de l'économie et des finances
MOHAMED GHANNOUCHI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI