Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 31 août 1990 portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis « Kairouan Nord »

Le ministre de l'économie et des finances :

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines ;

Vu le décret du 13 décembre 1948 instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du 2ème groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu la loi n° 84-47 du 14 juillet 1984 portant approbation de la convention, du cahier des charges et leurs annexes signés à Tunis le 4 novembre 1983 entre l'État tunisien d'une part, l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières (ETAP), Kuwait foreign petroleum exploration company (KUFPEC) et elf-aquitaine Tunisie d'autre part ;

Vu la loi n° 85-93 du 22 novembre 1985 ratifiant le décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985 instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux ;

Vu la loi n° 87-9 du 6 mars 1987 portant amendement du décret-loi sus-visé ;

Vu le décret n° 86-200 du 7 février 1986 portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures ;

Vu l'arrêté du 23 juin 1984 portant institution du permis « Kairouan Nord » ;

Vu l'arrêté du 5 janvier 1987 portant admission du permis « Kairouan Nord » au bénéfice des dispositions du décret-loi sus-mentionné ;

Vu l'arrêté du 16 mars 1989 portant extension d'une année de la période initiale de validité du permis « Kairouan Nord » ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 1989 portant cession totale des droits et obligations détenus dans le permis « Kairouan Nord » par elf-aquitaine Tunisie au profit de KUFPEC ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 1989 portant extension d'une année de la période initiale de validité du permis « Kairouan Nord » ;

Vu la demande déposée le 8 mai 1990 à la direction générale des mines, demande par laquelle les compagnies ETAP et KUFPEC sollicitent le premier renouvellement du permis « Kairouan Nord » ;

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 13 juin 1990 ;

Vu le rapport du directeur général de l'énergie.

Arrête :

Article unique. — Est renouvelé au profit d'ETAP et KUFPEC pour une période de (3) ans prenant fin le 9 juillet 1993 le permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis « Kairouan Nord ».

Le permis « Kairouan Nord » renouvelé couvrira une superficie de (4 688) km² soit (1 172) périmètres élémentaires, et sera délimité par les sommets et les numéros de repères, suivants conformément à l'article 37 du décret du 1er janvier 1953 sur les mines.

Tunis, le 31 août 1990.

Le ministre de l'économie et des finances
MOHAMED GHANNOUCHI

VU

Le Premier ministre
HAMED KAROUI

EXAMEN PROFESSIONNEL