Décret n° 90-1000 du 8 octobre 1990 portant création, organisation et fonctionnement du comité des usagers des P.T.T

Le Président de la République ;

Sur proposition du ministre des communications ;

Vu le décret n° 86-640 du 18 juin 1986 portant organisation du ministère des communications ;

Vu l'avis des ministres de l'intérieur, de l'économie et des finances, de l'agriculture et de la culture et de l'information ;

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. — Il est créé au sein du ministère des communications un comité consultatif dénommé « comité des usagers » des P.T.T.

Art. 2. — Le « comité des usagers » est un organe consultatif qui constitue un cadre de concertation entre l'administration et ses usagers. Il a pour rôle notamment d'entreprendre et de promouvoir toutes études et recherches ayant trait à l'amélioration de la qualité des services fournis par le ministère des communications et d'émettre des avis et suggestions pour tout ce qui a directement trait aux rapports entre l'administration et ses usagers.

Ce comité procède en outre à l'organisation d'enquêtes, journées d'études et d'information, séminaires, « porte ouverte » et toute autre forme et technique d'investigation et d'information.

Art. 3. — Le « comité des usagers » est présidé par le ministre des communications ou son délégué et comprend les membres suivants :

• Un représentant du premier ministère ;
• Trois représentants du ministère des communications ;
• Trois représentants du ministère de l'intérieur ;
• Un représentant du conseil supérieur de la communication ;
• Un représentant du conseil économique et social ;
• Un représentant de la radio, télévision tunisienne ;
• Un représentant de l'office national du tourisme tunisien ;
• Trois représentants de l'association de défense des consommateurs ;
• Un représentant de l'UGTT ;
• Un représentant de l'UTICA ;
• Un représentant de l'UNA ;
• Un représentant de l'UNFT ;
• Un représentant de l'association des journalistes tunisiens ;
• Un représentant des chambres du commerce et de l'industrie ;
• Un représentant des chambres de l'agriculture ;
• Cinq personnes réputées pour leur compétence.

Art. 4. — Les membres du « comité des usagers » sont nommés par arrêté du ministre des communications sur proposition des ministres concernés ou des organismes qu'ils représentent.

Les membres du « comité des usagers » sont nommés pour une durée de deux ans renouvelable.

Art. 5. — Le « comité des usagers » se réunit sur convocation de son président, aussi souvent que l'intérêt l'exige et au moins une fois par trimestre pour délibérer des questions relatives à la qualité des services de télécommunications rendu et sur les questions d'intérêt général qui ont directement trait aux rapports entre l'administration et ses usagers inscrites dans un ordre du jour communiqué dix jours au moins à l'avance à tous les membres du « comité des usagers ».

Art. 6. — Le « comité des usagers » peut proposer la constitution de commissions et groupes de travail en son sein en vue d'examiner des questions spéciales que le « comité des usagers » leur confié.

Les commissions et groupes de travail sont constitués par décision du ministre des communications.

Le secrétariat du « comité des usagers » ainsi que des commissions et groupes de travail est assuré par les services du ministère des communications.

Art. 7. — Les ministres de l'intérieur, de l'économie et des finances, de l'agriculture, des communications et de la culture et de l'information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 8 octobre 1990.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

NOMINATION