Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 12 septembre 1990, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis «Kairouan Sud»

Le ministre de l'économie et des finances;

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines;

Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation de substances minérales du 2ème groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu la loi n° 84-48 du 14 juillet 1984, portant approbation de la convention, du cahier des charges et leurs annexes signes à Tunis le 4 novembre 1983 entre l'État tunisien d'une part, l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières (ETAP) et Kuwait Foreign Petroleum Exploration Company (KUFPEC) d'autre part;

Vu la loi n° 85-93 du 22 novembre 1985, portant ratification du décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985 instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux;

Vu la loi n° 87-9 du 6 mars 1987, portant amendement du décret-loi sus-visé;

Vu le décret n° 86-200 du 7 février 1986, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures;

Vu l'arrêté du 23 juin 1984, portant institution du permis «Kairouan Sud»;

Vu l'arrêté du 5 janvier 1987, portant admission du permis «Kairouan Sud» au bénéfice des dispositions du décret-loi sus-visé;

Vu l'arrêté du 27 juin 1988, portant extension de dix-huit mois de la durée de la période initiale du permis «Kairouan Sud»;

Vu l'arrêté du 16 octobre 1989, portant extension de six mois de la durée de la période initiale du permis «Kairouan Sud»;

Vu la demande déposée le 8 mai 1990 à la direction générale des mines, demande par laquelle les compagnies ETAP et KUFPEC sollicitent le premier renouvellement du permis «Kairouan Sud»;

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 13 juin 1990;

Vu le rapport du directeur général de l'énergie.

Arrête :

Article unique. — Est renouvelé au profit d'ETAP et KUFPEC pour une période de 3 ans prenant fin le 9 juillet 1993 le permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis «Kairouan Sud».

Le permis «Kairouan Sud» renouvelé couvrira une superficie de (2.792) kilomètres carrés. Soit (698) périmètres élémentaires et sera délimité par les sommets et les numéros de repères, suivants conformément à l'article 37 du décret du 1er janvier 1953 sur les mines.

Tunis, le 12 septembre 1990.

Le ministre de l'économie et des finances
MOHAMED GHANNOUCHI

VU

Le Premier ministre
HAMED KAROUI

EXPROPRIATION