Le Président de la République.
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique;
Vu le décret n° 84-586 du 14 mai 1984, relatif à la mission et au régime des études et des examens à la faculté des sciences et techniques de Monastir;
Vu le décret n° 87-1437 du 31 décembre 1987, portant changement d'appelation de certains établissements publics;
Sur proposition du ministre de l'éducation, l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu l'avis du tribunal administratif;
p. 1499Décrète :
CHAPITRE PREMIER
Des Etudes
Article premier. — Il est institué à la faculté des sciences de Monastir, le diplôme de technicien supérieur en analyses chimiques et traitement des eaux.
Art. 2. — Les études en vue du diplôme visé à l'article précédent sont destinées à dispenser une formation professionnellement finalisée. Elles visent à former des techniciens supérieurs dans le domaine des analyses chimiques et traitement des eaux.
Art. 3. — L'accès auxdites études, a lieu pour les titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un diplôme admis en équivalence, par voie d'orientation conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 4. — Les études ont une durée de deux années pour les titulaires du baccalauréat en math-sciences. Elles ont une durée de trois années pour les titulaires du baccalauréat lettres; la première année étant une année préparatoire.
Elle comprend des cours, des travaux dirigés, des travaux pratiques et un stage technique obligatoire.
Le stage d'une durée de douze semaines environ, est effectué au cours de la deuxième année d'études, auprès des centres hospitalo-universitaires, des institutions d'analyses chimiques et traitements des eaux.
L'étudiant est astreint à préparer un rapport de stage et le soutenir devant un jury formé à cet effet.
La note de stage est la moyenne de la note attribuée à l'étudiant par le professionnel qui l'a encadré durant le stage et la note qui lui est attribuée par le jury de soutenance. Elle est comptée comme un note de travaux pratiques.
Art. 5. — L'assiduité aux cours, aux travaux dirigés et pratiques est obligatoire.
Trois absences, même justifiées, à un cours ou aux travaux dirigés et pratiques portant sur le même enseignement, entraîne la non admission de l'étudiant à participer aux examens.
CHAPITRE II
Des examens
Art. 6. — Pour chaque année d'études, il est organisé trois examens trimestriels. Chaque examen trimestriel comporte des épreuves écrites.
Art. 7. — Pour être déclaré admis, l'étudiant doit obtenir une moyenne générale annuelle égale au moins à 10/20 calculée à partir des moyennes annuelles de chaque matière affectées de leurs coefficients correspondants.
Art. 8. — L'étudiant ne peut être déclaré admis que s'il a obtenu une moyenne annuelle égale au moins à 10/20 en travaux pratiques organisés dans chaque matière comportant des travaux pratiques.
Art. 9. — La moyenne annuelle de chaque matière ne faisant pas l'objet de travaux pratiques est calculée à partir des notes obtenues aux examens trimestriels de ladite matière en affectant la note obtenue à l'examen du premier trimestre, du coefficient 1, et
les notes obtenues aux examens des deuxième et troisième trimestres du coefficient 2.
Art. 10. — La moyenne annuelle de chaque matière faisant l'objet de travaux pratiques est calculée à partir de :
— la moyenne annuelle des notes des épreuves écrites trimestrielles, portant sur ladite matière, affectée du coefficient 2.
— la moyenne annuelle des notes de travaux pratiques organisés dans ladite matière, affectée du coefficient 1.
Art. 11. — L'admission est prononcée après délibération du jury d'examen.
Art. 12. — Le jury d'examen est composé de l'ensemble des enseignants de l'année d'études considérée.
Le président du jury d'examen est désigné par le doyen parmi les membres dudit jury appartenant au grade de professeur ou de maître de conférences.
Art. 13. — Les matières enseignées durant chaque année d'études, leur horaire, leur programme, leur répartition en cours, travaux dirigés et pratiques, la détermination des épreuves écrites, la durée de chaque épreuve écrite, le coefficient attribué à chaque moyenne annuelle par matière, sont fixés par arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique sur proposition du doyen de la faculté.
Art. 14. — L'admission aux examens de chaque année d'études et l'obtention du diplôme de technicien supérieur en analyses chimiques et traitement des eaux donnent lieu à l'attribution de l'une des mentions suivantes :
— «passable» lorsque la moyenne annuelle générale est égale au moins à 10/20 et inférieure à 12/20.
— Assez bien lorsque la moyenne annuelle générale est égale au moins à 12/20 et inférieure à 14/20.
— bien» lorsque la moyenne annuelle générale est égale au moins à 14/20 et inférieure à 16/20.
— «très-bien» lorsque la moyenne annuelle générale est égale ou supérieure à 16/20.
Art. 15. — Le présent décret entre en vigueur à compter de l'année universitaire 1986/1987.
Art. 16. — Le ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 9 octobre 1990
ZINE EL ABIDINE BEN ALI