Le Président de la République;
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant réforme de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu la loi n° 74-73 du 3 août 1974, portant création de l'office national de l'assainissement;
Vu l'avis des ministres des domaines de l'Etat et de l'équipement et de l'habitat.
Décrète :
Article premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (domaine privé) les immeubles sis à Soliman nécessaires à la construction d'une conduite de rejet des eaux pluviales et usées, par l'office national de l'assainissement, teintés en rouge sur le plan annexé au présent et indiqués au tableau ci-après :
| Numéro d'ordre des parcelles | N° des parcelles sur le plan du projet | Situation des parcelles | Nature des parcelles | Superficie approximative à exproprier | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | Soliman | Terrain nu | 12 a 00 ca | Jeridi Hassen |
| 2 | 2 | Soliman | Terrain nu | 12 a 00 ca | Chérif Zaman |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever lesdits immeubles.
Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente
Art. 4. — Les ministres des domaines de l'Etat et de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, le l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 12 octobre 1990
p./Le Président de la République et par délégation
Le Premier ministre
HAMED KAROUI