Le ministre de l'agriculture;
Vu le décret du 11 juillet 1932, réglementant la défense des cultures, notamment ses articles de 10 à 14;
Vu l'arrêté du 26 juillet 1932, déterminant la liste des parasites des végétaux et animaux dangereux pour les cultures;
Vu l'arrêté du 24 mai 1978, déterminant les modalités de production du certificat sanitaire des végétaux.
Arrête :
Article premier. — La lutte contre le pou de san josé (quadraspidiotus perniciosus comst) est obligatoire sur tout le territoire national et de façon permanente.
Art. 2. — Sont considérées comme plantes hôtes du pou de san josé les végétaux des genres Acacia L., Acer L., Cotoneaster Ehrt., Crataegus L., Cydonia Mill., Evonymus L., Fagus L., Juglana L., Ligustrum L., Malus Mill., Populus Brunus L., Pyrus L., Ribes L., Rosal Felix L., Sorbus L., Syringae L., Tilia L., Ulmus L., et Vitis L..
Art. 3. — Le propriétaire ou l'exploitant agricole sous quelque forme que ce soit doit signaler immédiatement au service spécialisé du commissariat régional au développement agricole de sa circonscription tout soupçon d'apparition de pou de san josé dans son exploitation.
Art. 4. — Les services concernés du commissariat régional au développement agricole procèdent aux investigations nécessaires dans la zone où le pou de son josé a été constaté ou soupçonné.
Art. 5. — Au cas où les investigations permettent d'identifier le pou de san josé, les arbres et autres plants atteints sont marqués par les services concernés du commissariat régional au développement agricole. Il est procédé immédiatement après leur marquage, à leur arrachage et incinération sous le contrôle d'un agent des services précités qui dresse à cet effet un procès-verbal d'incinération.
Art. 6. — Outre les opérations mentionnées à l'article 5 sus-visé, les services concernés du commissariat régional au développement agricole procédant, au même cas où les investigations permettent d'identifier le pou de san josé, à la délimitation d'une zone de sécurité d'un rayon de 50 mètres au minimum afin d'assurer la protection du périmètre environnant. La zone de sécurité doit être traitée d'une manière préventive avec des produits homologués. Il est interdit durant deux années à compter de la date de l'incinération, de prélever des greffons et/ou boutures et/ou marcottes dans la zone de sécurité sauf autorisation préalable du service compétent du commissariat régional au développement agricole concerné.
De même que le bois de taille des plantes hôtes du pou de san josé situées dans la zone de sécurité doit être détruit sur place.
En outre la zone de sécurité est prospectée au moins une fois par an par les services spécialisés du commissariat régional au développement agricole afin de déceler l'apparition de pou de san josé.
Art. 7. — Toutes les opérations de lutte contre le pou de san josé sont à la charge du propriétaire ou exploitant agricole.
Dans le cas où les mesures de lutte prescrites ne sont pas appliquées par ces derniers dans un délai de quinze jours, le service responsable de la lutte charge un organisme étatique, professionnel ou paraprofessionnel de l'exécution de la lutte, les frais y afférents sont alors mis à la charge du propriétaire ou de l'exploitant agricole du terrain concerné.
Art. 8. — Toutes les plantes hôtes de pou de san josé cultivées dans une pépinière où a été décelée la présence du dit parasite, ne peuvent être replantées hors des lieux de culture que si elles ont été reconnues indemnes du pou de san josé et désinsectisées dans une station agréée par le ministère de l'agriculture. Les opérations de désinsectisation sont à la charge du producteur.
Art. 9. — Dans la zone de sécurité, la création de nouvelles pépinières est soumise pour les plantes hôtes du pou de san josé à l'agrément du service compétent du commissariat régional au développement agricole.
Art. 10. — Les mesures prévues aux articles 5, 6, 8 et 9 du présent arrêté sont levées si la présence du pou de san josé n'a pas été décelée pendant deux années consécutives à compter de la date de l'incinération.
Art. 11. — L'introduction en Tunisie de plantes hôtes du pou de san josé de pays reconnus contaminés par cet insecte, est soumise à une fumigation sous contrôle officiel et selon une méthode officielle reconnue efficace, soit avant l'expédition soit à l'arrivée en Tunisie. Les caractéristiques, du traitement effectué doivent figurer sur le certificat photosanitaire prévu par l'arrêté du 22 mai 1978.
Art. 12. — Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est passible des sanctions prévues à l'article 21 du décret sus-visé du 11 juillet 1932 réglementant la défense des végétaux.
Tunis, le 12 octobre 1990
Le ministre de l'agriculture
NOURI ZORGATI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI
PROMOTION
Liste des agents à promouvoir au grade d'ingénieur en chef au titre de l'année 1989.
Chriaa Taoufik
Abdelhedi Mahmoud
Drissi Mohamed Nejib
Kamoun Mohamed Noureddine
Ajmi Hachemi.