Le ministre de l'équipement et de l'habitat ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 85-263 du 15 février 1985 portant organisation des cycles de formation continue au profit des fonctionnaires et ouvriers de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif tel qu'il a été modifié par le décret n° 90-369 du 20 février 1990 ;
Vu le décret n° 85-264 du 15 février 1985 fixant le régime du congé pour formation continue tel qu'il a été modifié par le décret n° 88-1163 du 23 juin 1988 ;
Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985 fixant le statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration ;
Vu le décret n° 75-49 du 24 janvier 1975 fixant l'organisation de la scolarité à l'école nationale d'ingénieurs de Tunis ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 1988 portant institution du cycle de formation continue pour l'accès au grade d'ingénieur principal.
Arrête :
Article premier. — Un examen d'entrée au cycle de formation continue pour l'accès au grade d'ingénieur principal est ouvert à l'école nationale d'ingénieurs de Tunis.
Art. 2. — Le nombre de places réservées à ce cycle est fixé à dix (10).
Art. 3. — L'examen d'accès à ce cycle aura lieu le 15 janvier 1991 et jours suivants.
Art. 4. — La date de clôture de la liste d'inscription est fixée au 15 décembre 1990.
Tunis, le 16 octobre 1990.
Le ministre de l'équipement et de l'habitat
AHMED FRIAA
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI