Ministère de l'agriculture

Décret n° 90-1685 du 16 octobre 1990 portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain sises à Tébourba nécessaires à la construction du canal Medjerdah Cap-Bon

Publié au Journal Officiel n° 69 du 30 octobre 1990, page 1558

Le Président de la République :

Sur proposition du ministre de l'agriculture :

Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique :

Vu l'avis des ministres de l'intérieur et des domaines de l'Etat.

Décrète :

Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (ministère de l'agriculture) pour être incorporées au domaine public de l'Etat, les parcelles de terrain nécessaires à la construction du canal Medjerdah Cap-Bon, entourées d'un liséré rouge sur les plans annexés au présent décret et indiquées au tableau ci-après :

p. 1559
N° d'ordre des parcellesN° des parcelles sur les plansNuméro des titres fonciersSituation des parcellesNature des parcellesSuperficie approximative à exproprierNoms des propriétaires
127 - 3736576
(P. 6 et 18)
ZouitinaTerrain agricole14 a 66 ca1) Hassen Ben Mahmoud El Anouar
2) Mohamed Tijani Ben Taieb Ketari
3) Ahmed, 4) Taoufik, les deux derniers enfants de Ahmed Marrakchi
5) Mohamed El Adel Ben Ahmed El Fourati
6) Belhassine Ben Boubaker Ben Jerad
7) Mohamed, 8) Habib, 9) Omrane, les 3 derniers enfants de Belhassine Ben Jerad
10) Abdelmajid Ben Mohamed Charrad
11) Ali Ben Hassine Sfar
12) Mohamed El Béchir Ben M'hamed Sfar
13) Fatma Bent Ali Zahaf.
228 - 3114220
(P. 177 et 180)
TébourbaTerrain agricole15 a 46 ca1) Hassen Ben Mahmoud El Anouar
2) Mohamed Tijani Ben Taieb Ketari
3) Ahmed, 4) Taoufik, les 2 derniers enfants de Ahmed Marrakchi
5) Mohamed El Adel Ben Ahmed El Fourati
6) Belhassine Ben Boubaker Ben Jerad
7) Mohamed, 8) Habib, 9) Omrane, les 3 derniers enfants de Belhassine Ben Boubaker Ben Jerad
10) Abdelmajid Ben Mohamed Chaard
11) Ali Ben Hassine Sfar
12) Mohamed El Béchir Ben M'hamed Sfar
13) Fatma Bent Ali Zahaf.
35636467
(p. 3)
ZouitinaTerrain agricole14 a 64 ca1) Hassen Ben Mahmoud El Anouar
2) Mohamed Tijani Ben Taieb Ketari
3) Ahmed, 4) Taoufik, les 2 derniers enfants de Ahmed Marrakchi
5) Mohamed El Adel Ben Ahmed El Fourati
6) Belhassine Ben Boubaker Ben Jerad
7) Mohamed, 8) Habib, 9) Omrane, les 3 derniers enfants de Belhassine Ben Jerad
10) Abdelmajid Ben Mohamed Charrad
11) Ali Ben Hassine Sfar
12) Mohamed El Béchir Ben M'hamed Sfar
13) Fatma Bent Ali Zahaf.
47285989
(P. 3)
ZouitinaTerrain agricole6 a 30 ca1) Salah dit Ech-Chaieb, 2) Khalifa, les 2 enfants de Belaid Ez-Zelassi
3) Ben Aissa Ben Cheikh Ahmed Ben Ahmed
4) Fatma Bent Hamouda Lakhoua.

Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent où pourraient grever les parcelles sus-visées.

Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.

Art. 4. — Les ministres de l'intérieur, de l'agriculture et des domaines de l'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 16 octobre 1990.

p. le Président de la République et par délégation
Le Premier ministre
HAMED KAROUI

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 90-1685 du 16 octobre 1990, JORT n° 69 du 30 octobre 1990, p. 1558.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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