Le Président de la République :
Sur proposition du ministre de l'agriculture :
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique :
Vu l'avis des ministres de l'intérieur et des domaines de l'Etat.
Décrète :
Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (ministère de l'agriculture) pour être incorporées au domaine public hydraulique les parcelles de terrains sises au gouvernorat de Ben Arous nécessaires à l'emprise d'une conduite principale d'adduction d'eau au secteur de Mornag à partir des eaux usées traitées de Tunis, telles qu'elles sont délimitées par un liséré rouge sur les plans ci-joints et désignées au tableau ci-après :
| Numéro d'ordre | Numéro de parcelles S/plan | Nature de l'immeuble | Situation des parcelles | Nature des parcelles | Superficie | Nom des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | 110444 (P 2) | Ben Arous | Terre nue | 25 a 13 ca | Zeineb Bent Ahmed Ben Ettaieb M'hedhbi. |
| 2 | 4 | 92698 (P 4) | Ben Arous | Terre nue | 1 a 80 ca | Manoubia Bent Hadj Mokhtar Ben Ahmed El Masmoudi dit Slax. |
| 3 | 8 | Non immatriculé | Ben Arous | Terre nue | 2 a 70 ca | Mohamed Ben Romdhane. |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dites parcelles.
Art. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Les ministres de l'intérieur, de l'agriculture et des domaines de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 16 octobre 1990.
p. le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HAMED KAROUI