Ministère de la justice

Décret n° 90-206 du 20 janvier 1990 fixant l'effectif des cadres de la conservation de la propriété foncière (Journal officiel de la République tunisienne n° 8 du 2 février 1990, page 152)

Publié au Journal Officiel n° 71 du 6 novembre 1990, page 1619

La rédaction du paragraphe premier du tableau figurant à l'article premier du décret sus-visé est reprise ainsi qu'il suit :

Numéro d'ordreNature des emploisGrades et catégoriesNombre d'emplois
1Corps administratif commun des administrations publiquesAdministrateur général01
Conseiller des services publics10
Administrateur en chef01
Administrateur conseiller02
Administrateur10
Attaché d'administration05
Secrétaire d'administration06
Secrétaire de direction06
Commis d'administration04
Dactylographe45
Dactylographe adjoint05
Hajeb20

Le reste sans changement

CONCOURS

Citer : Décret n° 90-206 du 20 janvier 1990, JORT n° 71 du 6 novembre 1990, p. 1619.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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