Le ministre de la justice :
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1933 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 88-217 du 16 février 1988 portant statut particulier au corps des personnels chargés du traitement automatique de l'informatique ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 1990 fixant le règlement et le programme du concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'opérateurs.
Arrête :
Article premier. — Un concours externe et interne sur épreuves est ouvert au ministère de la justice pour le recrutement de deux (2) opérateurs.
Art. 2. — Les épreuves du concours sus-visé se dérouleront à Tunis le 16 décembre 1990 et jours suivants.
Art. 3. — La clôture de la liste d'inscription des candidats est fixée au 19 novembre 1990.
Tunis, le 25 octobre 1990.
Le ministre de la justice
CHEDLY NEFFATI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI
MINISTERE DE L'INTERIEUR
TABLEAUX PARCELLAIRES
Tableau parcellaire rectificatif de quelques immeubles expropriés par le décret n° 85-769 du 23 mai 1985 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Sfax d'immeubles nécessaires à l'aménagement de la zone de « Sfax El Jadida » (en application des dispositions de l'article 35 de la loi 76-85 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique).
| N° d'ordre | Numéro de la parcelle du plan | Numéro du titre foncier | Nature de l'immeuble | Superficie approximative expropriée | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|
| 103 | 403 | 6676 Dar El Faouz | Dépôt et garage | 2 a 14 ca | Zakia Bent Mohamed Ben Abdessalem Smaoui et Moezef, Mohamed, Kmar, Latifa, fils de Salah Ben Mohamed Ben Ahmed Dabbèche. |
| 104 | 404 | 6382 (Hellal) | Magasin de forge | 4 a 77 ca | Mohamed Ben Elhadj Mohamed Bouhelal. |
Tableau parcellaire rectificatif de la parcelle expropriée par le décret n° 89-1614 en date du 16 octobre 1989 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Sfax d'une parcelle de terrain sur la route El Afran km 1,5 nécessaire aux rues dans le lotissement Mabrouka 149 (en application des dispositions de l'article 35 de la loi 76-85 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique).
| N° d'ordre | Numéro de la parcelle du lotissement | Nature de l'immeuble | Numéro du T.F. | Superficie en m2 | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 14 | Terrain nu | 249-517 | 1720 m2 | Ahmed El Maâzoun |
NOMINATIONS