Le Président de la chambre des députés;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels, de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 89-933 du 7 juillet 1989, portant organisation des services administratifs de la chambre des députés;
Vu le décret n° 88-1397 du 27 juillet 1988, chargeant Monsieur Youssef Mzoughi, administrateur général des fonctions de directeur des affaires administratives et financières de la chambre des députés, avec bénéfice des indemnités et avantages de directeur général d'administration centrale;
Arrête :
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Youssef Mzoughi, directeur des affaires administratives et financières de la chambre des députés, est habilité à signer par délégation du président de la chambre des députés, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Youssef Mzoughi, est autorisé à subdéléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories «A» et «B» soumis à son autorité, et ce dans les conditions fixées par l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 17 octobre 1990 et sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Le Bardo, le 3 novembre 1990.
Le président de la chambre des députés
BAJI CAID ESSEBSI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI