Le Président de la chambre des députés;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels, de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 89-933 du 7 juillet 1989, portant organisation des services administratifs de la chambre des députés;
Vu le décret n° 90-373 du 24 février 1990, nommant Monsieur Ahmed Farouk Aouadi, conseiller des services publics, chargé de mission pour occuper l'emploi de secrétaire général de la chambre des députés;
Arrête :
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Farouk Aouadi, chargé de mission pour occuper l'emploi de secrétaire général de la chambre des députés, est habilité à signer par délégation du président de la chambre des députés, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Ahmed Farouk Aouadi, est autorisé à subdéléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories «A» et «B» soumis à son autorité, et ce dans les conditions fixées par l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 17 octobre 1990 et sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Le Bardo, le 3 novembre 1990.
Le président de la chambre des députés
BAJI CAID ESSEBSI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI