Le Président de la République.
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général de personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 77-732 du 9 septembre 1977, portant statut du corps médical hospitalo-universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 88-986 du 2 juin 1988;
Vu le décret n° 80-1255 du 30 septembre 1980, portant statut des médecins dentistes hospitalo-universitaires;
Vu le décret n° 80-1255 du 30 septembre 1980, portant statut des médecins dentistes hospitalo-universitaires;
Vu le décret n° 80-1264 du 30 septembre 1980, portant statut des pharmaciens hospitalo-universitaires;
Vu le décret n° 88-987 du 2 juin 1988, instituant une indemnité d'encadrement et de recherche au profit des professeurs et maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine, pharmacie et médecine dentaire;
Vu l'avis des ministres de l'économie et des finances, de l'éducation de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète
Article premier. — Il est ajouté au décret n° 88-987 du 2 juin 1988, instituant une indemnité d'encadrement et de recherche au profit des professeurs et maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine, pharmacie et médecine dentaire sus-visé un article 2 bis ainsi libellé.
Art. 2 bis. — Il est institué une indemnité d'encadrement et de recherche au profit des assistants hospitalo-universitaires en médecine, pharmacie et médecine dentaire.
Les taux de cette indemnité sont fixés conformément au tableau suivant :
p. 1679| Grade | Taux mensuels | ||
|---|---|---|---|
| à compter du 1er juillet 1990 | à compter du 1er juillet 1991 | à compter du 1er juillet 1992 | |
| Assistants de 1ère et 2ème année | 50 dinars | 100 dinars | 150 dinars |
| Assistants de 3ème et 4ème année | 60 dinars | 120 dinars | 180 dinars |
| Assistants ayant plus de 4 ans ancienneté | 75 dinars | 150 dinars | 225 dinars |
Art. 2. — Les ministres de l'économie et des finances de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 1er novembre 1990
ZINE EL ABIDINE BEN ALI