Le Président de la République;
Sur proposition du ministre de l'agriculture:
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 77-905 du 8 novembre 1977, fixant les taux et les conditions d'attribution de l'indemnité de responsabilité, des primes kilométriques et d'entretien au personnel ouvrier du ministère de l'agriculture et des établissements publics y rattachés;
Vu le décret n° 85-1215 du 5 octobre 1985, fixant le statut particulier au corps des ouvriers de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif tel que modifié et complété par le décret n° 88-1846 du 3 novembre 1988;
Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décret
Article premier. — Les dispositions de l'article 2 du décret n° 77-905 du 8 novembre 1977, sus-visé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Art. 2 (nouveau). — Il est attribué une indemnité de responsabilité en fonction de la qualification des services rendus et de l'esprit de discipline payable mensuellement et à terme échu aux ouvriers chargés des emplois énumérés ci-dessous et selon un taux journalier variant de 0 au montant indiqué au tableau ci-après :
| NATURE DE L'ACTIVITE ET TAUX | CATEGORIES |
|---|---|
| I — Activités rénumérées selon un taux variant entre 0 et 0,246 dinars par jour | |
| A — Activités de chantier : | |
| — Surveillant technique de chantier | 6 à 10 |
| — Chef de chantier, contre maître de chantier | 6 à 10 |
| B) Activités des établissements de formation et de recherche agricoles | |
| — Chef de culture | « » |
| — Chef de cuisine | « » |
| C) Activités de parcs ou d'ateliers | |
| — Chef de parc | 6 à 10 |
| — Chef d'atelier ou chef de section | 6 à 10 |
| II — Activités rénumérées selon un taux variant entre 0 et 0,196 dinars par jour | |
| A) Activités de chantiers | |
| — Chef d'équipe mineur | 4 à 10 |
| — Chef d'équipe ayant sous sa responsabilité 3 ouvriers et plus | « » |
| — Mécanicien dépanneur sur chantier | « » |
B) Activité des établissements de formation et de recherche agricole
- Chef linger ou linger seul ayant sous sa responsabilité 3 ouvriers et plus
- Chef d'équipe de laboratoire
- Chef cuisinier ou cuisinier seul responsable des cuisines et dépenses
| C) Activités de parc ou d'atelier | « « |
|---|---|
| — Mécanicien ayant à lui seul la responsabilité des matériels et des ateliers | « « |
| — Chef de section de transport | « « |
| — Chef d'équipe de manutention | « « |
| — Chef d'équipe d'entretien | « « |
D) Activités d'imprimerie
- Chef d'atelier de reliure
- Chef d'atelier d'édition
- Chef d'atelier d'impression
E) Activités de régie
- Chef dépensier ou dépensier seul responsable de la dépense
- Factotum
F) Activités de l'exploitation agricole
- Chef d'exploitation des forêts
- Maître-vachier
G) Activités des pêches
- Chef d'exploitation des pêches
- Chef d'équipe de garde-pêche
- Chef d'équipe ramendeur
H) activités communes
- Chef de culture, caporal
- Chef magasinier ou magasinier seul responsable des magasins
III — Activités rénumérées selon un taux variant entre 0 et 0,123 dinars par jour
A) Activités de chantiers
- Conducteurs d'engins mécaniques de sondage ou de terrassement hydrauliques 6 à 10
- Conducteurs de bulldozeurs, bull sur pneus, pelles mécaniques, chargeurs, grues sur chenilles, scrapers, niveleuses, motograders, transporteurs, dimpers, mélangeurs, compacteurs, pelles porteuses, betonnière, compresseurs, cylindre vibrant, groupes électrogènes, groupes de pompage, groupes de chauffage, groupes frigorifiques, treuilles
- Conducteurs de tracteurs
- Conducteurs de porte-chars
- Conducteurs d'engins routiers de plus de 3 tonnes
B) Activités de pêche
- Patron de vedette ou de chalutier
Art. 2. — Les ministres de l'économie et des finances et de l'agriculture sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 1er novembre 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
NOMINATIONS