Le ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique :
Vu la loi n° 88-135 du 3 décembre 1988 portant création d'un établissement à caractère administratif, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière dénommé « office des œuvres universitaires pour le nord ». L'office est placé sous la tutelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, son budget est rattaché pour ordre au budget de l'État :
Vu le décret n° 81-486 du 18 juin 1981 portant réorganisation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique :
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature :
Vu le décret n° 89-822 du 23 juin 1989 chargeant monsieur Tahar Ben Youssef administrateur général des fonctions de directeur général de l'office des œuvres universitaires pour le nord au ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Arrête :
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Tahar Ben Youssef, administrateur général chargé des fonctions de directeur général de l'office des œuvres universitaires pour le nord est autorisé à signer par délégation du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique les arrêtés individuels et les contrats concernant les fonctionnaires et agents de toutes catégories dépendant de l'office des œuvres universitaires pour le nord à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er mars 1990 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 17 novembre 1990.
Le ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
MOHAMED CHARFI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI