Le Président de la République :
Vu la loi n° 76-65 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le décret-loi n° 81-21 du 20 octobre 1981 portant création de la société du métro-léger de Tunis, ratifié par la loi n° 82-2 du 3 février 1982 ;
Vu l'avis des ministres des domaines de l'Etat et du transport.
Décrète :
Article premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (ministère du transport) pour être incorporés au domaine public des chemins de fer et affectés à la société du métro-léger de Tunis les immeubles nécessaires à la réalisation de la ligne ouest du métro-léger, délimités par un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret et indiqués dans le tableau ci-dessous :
Tableau des parcelles expropriées
| Numéro d'ordre | Numéro de la parcelle | Numéro du titre foncier | Superficie expropriée (en m2) | Nature de la parcelle | Situation | Propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 3040 | 85458 | 15 | Partie de jardin | Tunis Bardo | Mohamed Rachid Trabelsi, Mohamed El Moncef Trabelsi et Mohamed Nejib Trabelsi. |
| 2 | 3041 | 37517 | 65 | Terrain nu | Tunis Bardo | Mohamed Choubana. |
| 3 | 3042 | 100476 | 60 | Terrain nu | Tunis Bardo | Najia Bouziri épouse Chadli Bouziri. |
| 4 | 3043 | 84411 | 385 | Terrain bati | Tunis Bardo | Société « établissements sylvain mouton », Mongi Melliti, Fradj Riahi, Mongia Riahi, Fathia Abdelli, Hédi Riahi, Khira Hellali et Mohamed Dhiab. |
| 5 | 3044 | 96941 | 7 | Partie de jardin | Tunis Bardo | Abdelhamid Ben Hadid et Dalenda Nasr épouse Amor Boujmeaa. |
| 6 | 3045 | Non immatriculé | 105 | Terrain bati | Tunis Bardo | Abdelmajid Abbane. |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever lesdits immeubles.
Art. 3. — La présente expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Les ministres des domaines de l'État et du transport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 17 novembre 1990.
p. le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HAMED KAROUI