Le ministre de l'économie et des finances;
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment son titre II;
Vu la loi n° 89-78 du 2 septembre 1989, portant ratification de la convention d'établissement de la société ministère de Bougrine et ses annexes signés à Tunis le 28 juillet 1989 entre l'État tunisien d'une part et l'office national des mines et la société Allemande Metallgesellschaft d'autre part;
Vu la demande enregistrée à la direction générale des mines le 16 avril 1990 sous le n° 587.293, par laquelle l'office national des mines et la société allemande Metallgesellschaft ont sollicité un permis de recherche des mines du 3ème groupe au lieu dit «Koudiat Chaâbet Ennemra», cartes de Ouagha et le Kef aux 1/50.000, gouvernorat du Kef;
Vu le rapport du directeur général des mines;
Arrête :
Article premier. — L'office national des mines et la société allemande Metallgesellschaft, faisant élection de domicile à Tunis, 26, rue d'Angleterre, sont autorisés sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis, à effectuer des travaux de recherche des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après; englobant une superficie de 400 ha conformément au plan à l'échelle 1/25.000 joint au présent arrêté.
Le point de repère de ce permis de recherche est «Koudiat Chaâbet Ennemra», altitude : 488 mètres, latitude : 40G22'40", longitude : 6G99'45", carte de Ouagha au 1/50.000.
Limite nord : Est une ligne droite (A-B) de direction Ouest-Est passant à 950 mètres au Nord du point de repère ci-dessus défini.
Limite Est : Est une ligne droite (B-C) de direction Nord-Sud passant à 1.200 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
Limite Sud : Est une ligne droite (C-D) de direction Est-Ouest passant à 1.050 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini.
Limite Ouest : Est une ligne droite (D-A) de direction Sud-Nord passant à 800 mètres à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
Art. 2. — La durée du présent permis de recherche est fixée à trois (3) années à compter de la date du présent arrêté.
Art. 3. — Toute demande tendant au renouvellement du présent permis, à l'obtention d'un permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra, à peine de nullité, être enregistrée à la direction générale des mines deux mois au moins avant la date d'expiration du présent permis.
Tunis, le 17 novembre 1990.
Le ministre de l'économie et des finances
MOHAMED GHANNOUCHI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI