Ministère de la culture et de l'information

Décret n° 90-1927 du 19 novembre 1990 portant création d'emplois à la radiodiffusion télévision tunisienne

Publié au Journal Officiel n° 77 du 27 novembre 1990, page 1806

Le Président de la République ;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret du 25 avril 1957 portant institution d'un monopole de la radiodiffusion sonore et visuelle ;

Vu la loi n° 89-115 du 30 décembre 1989 portant loi de finances pour la gestion 1990 ;

Vu le décret n° 89-1970 du 31 décembre 1989 portant répartition par article des crédits ouverts par la loi n° 89-115 du 30 décembre 1989 portant loi de finances pour la gestion 1990 ;

Vu l'avis des ministres de la culture et de l'information et de l'économie et des finances.

Décrète :

Article premier. — Est réalisée à la radiodiffusion télévision tunisienne la création de vingt emplois d'ouvriers catégories V et VI.

Art. 2. — Les ministres de l'économie et des finances et de la culture et de l'information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er juillet 1989 et qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 19 novembre 1990.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

NOMINATION

Citer : Décret n° 90-1927 du 19 novembre 1990, JORT n° 77 du 27 novembre 1990, p. 1806.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.