Le Président de la République ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 76-245 du 17 mars 1976 portant statut des stagiaires internes et des résidents, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Sur proposition des ministres de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique ;
Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Il est ajouté un article 3 bis au décret sus-visé n° 76-245 du 17 mars 1976 portant statut des stagiaires internes et des résidents ainsi libellé :
Art. 3 bis. — Les stagiaires internés en médecine perçoivent une indemnité de stage interné payable mensuellement et à terme
p. 1807échu. Le taux de cette indemnité est fixé conformément au tableau ci-après :
| Bénéficiaires | Taux mensuels | |||
|---|---|---|---|---|
| à compter du 1er juillet 1990 | à compter du 1er juillet 1991 | à compter du 1er juillet 1992 | ||
| Stagiaires | internés en médecine | 30 D | 60 D | 90 D |
Art. 2. — Les ministres de l'économie et des finances, de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 19 novembre 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI