Le Président de la République ;
Sur proposition du ministre des affaires sociales ;
Vu le décret du 20 septembre 1955 instituant une distinction honorifique dite du mérite social ;
Vu l'avis du Premier ministre ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Il est institué une distinction honorifique appelée « médaille du mérite social » destinée à récompenser les personnes qui se sont distinguées par la contribution qu'elles ont apportées à la promotion des œuvres et institutions à caractère social en participant à leur fondation, à leur administration ou à leur développement.
Art. 2. — La médaille du mérite social comprend trois échelons :
— 1er échelon.
— 2ème échelon.
— 3ème échelon.
Art. 3. — La médaille du mérite social est décernée par arrêté du ministre des affaires sociales sur proposition des associations et organisations à caractère social et après avis d'une commission créée à cet effet.
Art. 4. — Les candidats à la médaille du mérite social doivent être âgés de 25 ans au moins et jouir de leurs droits civils et politiques ;
Art. 5. — Le troisième échelon de la médaille du mérite social est décerné aux candidats justifiant d'au moins cinq ans de services rendus aux œuvres et institutions visées à l'article premier ci-dessus.
La promotion au deuxième échelon est subordonnée à l'ancienneté de cinq ans au moins dans le troisième échelon, la promotion au premier échelon à une ancienneté de 5 ans dans le second échelon.
Art. 6. — Les étrangers, qu'ils soient résidents ou non en Tunisie, peuvent obtenir la médaille du mérite social dans les mêmes conditions que les citoyens tunisiens.
Art. 7. — Le mérite social se perd de plein droit par toute condamnation à une peine afflictive ou infamante. En cas d'indignité dûment constatée, il peut être retiré dans les formes ou il a été attribué.
Art. 8. — Un arrêté du ministre des affaires sociales fixera les modalités d'application du présent décret ainsi que les caractéristiques de l'insigne et du ruban de la médaille et le modèle du diplôme.
Art. 9. — A titre transitoire et pendant une durée de deux années à partir de la date de publication du présent décret, peuvent être nommées directement à tous les échelons de la médaille du mérite social, les personnes justifiantes de mérites notoires dans la promotion des œuvres et institutions à caractère social.
Art. 10. — La liste des titulaires de la médaille du mérite social est publiée au Journal officiel de la République tunisienne.
Art. 11. — Il sera tenu au ministère des affaires sociales un registre de la médaille du mérite social sur lequel figureront les différentes nominations et promotions.
Art. 12. — Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment celles du décret du 20 septembre 1955 instituant une distinction honorifique dite du « mérite social ».
Art. 13. — Le ministre des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 19 novembre 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI