Le Président de la République ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 80-1610 du 18 décembre 1980 portant statut des stagiaires internes en médecine dentaire ;
Sur proposition des ministres de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique ;
Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Il est ajouté un article 5 bis au décret sus-visé n° 80-1610 du 18 décembre 1980 portant statut des stagiaires internes en médecine dentaire ainsi libellé :
Art. 5 bis. — Les stagiaires internes en médecine dentaire perçoivent une indemnité de stage interné payable mensuellement et à terme échu. Le taux de cette indemnité est fixé conformément au tableau ci-après :
| Bénéficiaires | Taux mensuels | ||
|---|---|---|---|
| à compter du 1er juillet 1990 | à compter du 1er juillet 1991 | à compter du 1er juillet 1992 | |
| Stagiaires internés en médecine dentaire | 30 D | 60 D | 90 D |
Art. 2. — Les ministres de l'économie et des finances, de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 19 novembre 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI