Ministère de l'économie et des finances

Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 22 novembre 1990, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie A2 dans le grade d'inspecteur des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan

Publié au Journal Officiel n° 78 du 30 novembre 1990, page 1832

Le ministre de l'économie et des finances

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 85-837 du 17 juin 1985, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 86-269 du 26 février 1986, fixant le statut particulier aux personnels du corps du ministère du plan et des finances;

Vu l'arrêté du 23 août 1990, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie A2 dans le grade d'inspecteur des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan.

Arrête:

Article premier. — Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie A2 dans le grade d'inspecteur des services financiers exerçant à la manufacture des tabacs de Kairouan, (ministère de l'économie et des finances) est ouvert dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 23 août 1990.

Art. 2. — Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un.

Art. 3. — La date du déroulement des épreuves aura lieu le 29 décembre 1990 et jours suivants.

Art. 4. — La clôture de la liste d'inscription des candidats est fixée au 15 décembre 1990.

Tunis, le 22 novembre 1990.

Le ministre de l'économie et des finances
MOHAMED GHANOUCHI

Le Premier ministre
HAMED KAROUI

MINES

Citer : Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 22 novembre 1990, JORT n° 78 du 30 novembre 1990, p. 1832.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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