Le Président de la République ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu la loi n° 89-115 du 30 décembre 1989 portant loi de finances pour la gestion 1990 ;
Vu le décret n° 79-395 du 27 avril 1979 fixant la loi des cadres du ministère des transports et des communications, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret n° 86-640 du 18 juin 1986 portant organisation du ministère des communications ;
Vu l'avis des ministres de l'économie et des finances et des communications.
Décrète :
Article premier. — Sont réalisées au ministère des communications (section II : PTT) les créations et transformations d'emplois ci-dessous indiquées :
A) création d'emplois :
1) Personnel administratif :
— Inspecteur 14
— Agent d'exploitation 96
— Facteur 136
— Dactylographe 1
Total : 247
2) Personnel technique :
— Ingénieur principal 3
— Ingénieur adjoint 10
Total : 13
Total général : 260
B) Transformation d'emplois :
1) Création d'emplois :
Personnel administratif :
— Inspecteur central 6
Total : 6
2) Suppression d'emplois :
Personnel administratif :
— Inspecteur principal 6
Total : 6
Art. 2. — Les ministres de l'économie et des finances et des communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1990 et qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 19 novembre 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI