Le ministre de l'économie et des finances ;
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment son titre II ;
Vu la demande enregistrée à la direction générale des mines le 28 août 1990 sous le n° 593.936, par laquelle la compagnie minière du Nord-Ouest (COMINO) a sollicité un permis de recherche des mines du 3ème groupe au lieu dit «Jebel Bou Khil Sud», cartes de Gaâfour et Nebeur aux 1/50.000è, gouvernorat de Siliana ;
Vu le rapport du directeur général des mines ;
Arrête :
Article premier. — La compagnie minière du Nord-Ouest (COMINO), faisant élection de domicile à Tunis 3, rue de Beyrouth, est autorisée, sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis, à effectuer des travaux de recherche des mines du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400 hectares conformément au plan à l'échelle 1/25.000 joint au présent arrêté.
Le point de repère de ce permis de recherche est «Jebel Bou Khil», altitude 743 mètres, latitude : 40°G32'80'', longitude : 7°G52'92'', carte de Gaâfour au 1/50.000è.
Limite Nord : Est une ligne droite A-B de direction Ouest-Est passant à 2.000 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini.
Limite Est : Est une ligne droite B-C de direction Nord-Sud passant à 1.000 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
Limite Sud : Est une ligne droite C-D de direction Est-Ouest passant à 4.000 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini.
Limite Ouest : Est une ligne droite D-A de direction Sud-Nord passant à 1.000 mètres à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
Art. 2. — La durée du présent permis de recherche est fixée à trois (3) années à compter de la date du présent arrêté.
Art. 3. — Toute demande tendant au renouvellement du présent permis de recherche, à l'obtention d'un permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra, à peine de nullité, être enregistrée à la direction générale des mines deux mois au moins avant la date d'expiration du présent permis.
Tunis, le 20 novembre 1990.
Le ministre de l'économie et des finances
MOHAMED GHANNOUCHI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI