Le ministre de l'économie et des finances;
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment son titre II;
Vu la demande enregistrée à la direction générale des mines le 28 août 1990 sous le n° 587.276, par laquelle l'office national des mines a sollicité un permis de recherche des mines du 3ème groupe au lieu dit «Jebel Messella», cartes de Grombalia au 1/50.000e, gouvernorat de Zaghouan;
Vu le rapport du directeur général des mines;
Arrête :
Article premier. — L'office national des mines, faisant élection de domicile à Tunis 26, rue d'Angleterre, est autorisée, sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis, à effectuer des travaux de recherche des mines du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400 hectares conformément au plan à l'échelle 1/25.000 joint au présent arrêté.
Le point de repère de ce permis de recherche est «Jebel Messella», altitude 479 mètres, latitude : 40G52'82", longitude : 8G79'85", carte de Grombalia au 1/50.000e.
Limite Nord : Est une ligne droite A-B de direction Ouest-Est passant à 1500 mètres au Nord du point de repère ci-dessus défini.
Limite Est : Est une ligne droite B-C de direction Nord-Sud passant à 400 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
Limite Sud : Est une ligne droite C-D de direction Est-Ouest passant à 500 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini.
Limite Ouest : Est une ligne droite D-A de direction Sud-Nord passant à 1.600 mètres à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
Art. 2. — La durée du présent permis de recherche est fixée à trois (3) années à compter de la date du présent arrêté.
Art. 3. — Toute demande tendant au renouvellement du présent permis de recherche, à l'obtention d'un permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra, à peine de nullité, être enregistrée à la direction générale des mines deux mois au moins avant la date d'expiration du présent permis.
Tunis, le 20 novembre 1990.
Le ministre de l'économie et des finances
MOHAMED GHANNOUCHI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI